D'autre part, en portant à la connaissance du CH de Saint-Brieuc qu'elle ne souhaitait pas accepter le renouvellement de son contrat à durée déterminée qui lui était proposé par le CH de Saint-Brieuc ainsi

SAINT-BRIEUC SAINTE THERESE), Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 309 517 431, dont le siège social

Georges Y..., demeurant Haute-Perche, Saint-Melaine Sur Aubance à Brissac Quince 49320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une délibération en date du 5 juin 1985 de la neuvième section du

Roland A..., demeurant ... (16ème), 48/ Mme Aliette A..., épouse de Cosse Brissac, demeurant à Saint-Mars-la-Jaille (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1990 par la cour

Henri X..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), domaine de Sainte-Anne, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section B), au profit de : 18

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme Breillac ne sont pas fondés.

HPL BRESSANS S.A.S.

complémentaire enregistrés les 20 avril 1998 et 10 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ET D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-BRIAC-SUR-MER

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BRAISAZ

En premier lieu, aux termes de l'article 2.2.1 - Interdictions du chapitre 2 : Dispositions règlementaires applicables en zone orange du plan de prévention des risques miniers du bassin houiller de Brassac-les-Mines

En 1990, trois terrains appartenant aux requérants firent l’objet d’une expropriation en faveur d’une société anonyme Brisa - Auto-Estradas de Portugal S.A. (« Brisa »).

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la commune de Saint-Brieuc.

rapport d'expertise déposé le 6 octobre 1999, que l'expert indique que son "travail très particulier s'est inscrit dans une collaboration étroite entre Mme le juge d'instruction et les enquêteurs de la Brigade

Jean-Jacques K..., Patrick P..., Jacques Q... et Patrick R..., en poste à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, 6 quater rue Courtois, 93696 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2GY FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l'association de défense de l'environnement bressan (ADEB).

sein de l’aire de mise en valeur du patrimoine (AVAP) de Saint-Brieuc valant site patrimonial remarquable (SPR).

Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la SOCIETE DIGITAL ART, dont le siège est 12 rue Racine à Saint-Brieuc (22000), représentée par son