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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401190_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte
Source officielle5ème chambre
DTA_2401198_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte
Source officielle5ème chambre
DTA_2401201_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte
Source officielle5ème chambre
DTA_2401202_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110049
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Crime scene officers, accompanied by the local prosecutor, recovered eight spent bullet cases and four deformed bullets from the pharmacy. The bodies were transferred to the local hospital.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3952
20 avril 2022
20 avril 2022
MELUN à DÉFENDEURS Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [W] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Adélaïde OLIVIER substituant Me Isabelle DE BOURBON-BUSSET
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebf5
17 juillet 1973
17 juillet 1973
SE SERAIT RENDU A MACON POUR REMETTRE AUX LAVABOS DU BUFFET DE LA GARE LES PAQUETS DE BILLETS A Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60376a0d3e870f46d34999c9
26 mars 2015
26 mars 2015
Kheir AFFANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0253 INTIMÉ Monsieur le Trésorier Principal de Paris Amendes 2ème Division [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Frédéric BURET
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielleRéférés
67f825d5cf40727a00443745
10 avril 2025
10 avril 2025
de la SCP ACR AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS Madame [D] [X] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] (53) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Christophe BUFFET de la SCP ACR AVOCATS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242873
27 mars 2025
27 mars 2025
Petrosyan’s death had resulted from ballistic injuries with the two bullet entries having been in the forehead and in the right nostril and the bullet exit for both entries being in the nape of
Source officielle4ème chambre
DTA_2207569_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la SARL Fanju, représentée par Me Maamache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision mettant fin à l'autorisation d'exploitation du kiosque-buvette
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506930.20250807
7 août 2025
7 août 2025
fins d'en assurer le respect et de faire cesser les nuisances sonores au-delà de 23h30 en assurant le démontage et l'évacuation du public avant cette heure et en ordonnant la fermeture de l'accès aux buvettes
Source officielleciv2
61372477cd58014677415c02
9 février 2006
9 février 2006
première utilisée dans les ateliers ni même une matière intégrée dans d'autres éléments sauf pour une des composantes de la fabrication de l'embrayage à savoir pour la friction (qui avec le mécanisme et la butée
Source officielleciv2
61372480cd5801467741601c
9 février 2006
9 février 2006
première utilisée dans les ateliers ni même une matière intégrée dans d'autres éléments sauf pour une des composantes de la fabrication de l'embrayage à savoir pour la friction (qui avec le mécanisme et la butée
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0918REP002288093
18 septembre 1997
18 septembre 1997
The bullet was not found. 38. Beyond the bullet injury to the head, no other traces of injury were found.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0324JUD002345802
24 mars 2011
24 mars 2011
This piece of opaque metal looked like a fragment of bullet casing.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a525c
28 avril 2022
28 avril 2022
FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT Christophe BEDIER Représenté par Me Kellig LE ROUX de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET
Source officielle1ère Chambre
69946e0fcdc6046d47b06720
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 14 Novembre 2025, par : Mme Gersende BUFFET
Source officielleciv2
613723dacd5801467740f09d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 59 sur 622