recommandations, au demeurant contestées, de Stéfano X... aux serveuses Catarina de Y... et Nadia Z... de garder le silence ne sauraient être retenues à charge puisqu'il est établi qu'elles étaient cachées

garantie ; Attendu que la société SICAT fait grief à l'arrêt de mettre la MAAF hors de cause et de rejeter ses demandes fondées sur la garantie décennale, alors, selon le moyen, que constitue un vice caché

la société SUPAE à garantir le maître de l'ouvrage, alors, selon le moyen, "1 / que toutes les parties en litige s'accordaient à reconnaître que le défaut de conformité litigieux constituait un vice caché

Y... avait été autorisé à se servir habituellement de la grue, il n'aurait pas tenté de cacher son utilisation de l'engin le jour de l'accident, manque de nouveau de base légale au regard des dispositions

conclusions signifiées le 1er juillet 1991, qu'il lui avait été "impossible (...) de préparer utilement et en profondeur les arguments en réponse, et ce, d'autant qu'il est atteint d'un très grave cancer

.. de la condamnation à payer à Mme Y... la valeur de l'immeuble détruit et une partie de loyers, alors, selon le moyen, 1°) que la cour d'appel, qui constate que par l'effet du bail à construction, caché

Vassilev en réduction du prix de vente du fonds cédé et, en conséquence, d'avoir rejeté ses demandes à l'encontre du cédant, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, si l'action en garantie des vices cachés

graphologue, sans avoir égard à l'économie financière de ces conventions, ni à la circonstance, invoquée par les sociétés dans leurs écritures, que lesdites conventions avaient été volontairement tenues cachées

énonçant que la clause limitative de garantie qui visait tout vice de conception, de construction, de matière et toute mauvaise réalisation et défectuosité d'équipements, ne s'appliquait qu'au vice caché

par le greffe qu'elle n'existaient pas, alors que le principe du contradictoire impose que les réquisitions du ministère public soient communiquées à la défense ou, à tout le moins, ne lui soient pas cachées

responsabilité et indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que pour rejeter les demandes, l'arrêt énonce qu'il résulte d'un rapport d'expertise judiciaire que Michel X... était atteint de séquelles d'un cancer

E... comportant deux caches aménagées derrière la garniture des ailes arrière et contenant notamment des plaques d'immatriculation, des téléphones mobiles, des cartes sim et une cagoule, ainsi que le véhicule

circulait au volant d'un véhicule appartenant à son employeur, John Y..., et se rendait en Espagne ; que la fouille du coffre de ce véhicule a permis la découverte de 22,660 kg d'ecstasy dissimulés dans une cache

réenrôlement et de reprise d’instance déposées le 24 avril 2025 par Mme [K] [T] tendant essentiellement, à titre principal et sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés

société Gaboreau ingénierie en raison d'importantes malfaçons et refusé de s'acquitter du paiement du solde du marché, événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l'assureur à qui il avait été caché

En application de ces textes, l'action en garantie des vices cachés engagée postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 précitée, à raison d'un contrat conclu antérieurement à cette

Elle estime que le vice dont Mme [T] entend se prévaloir n’était pas caché au moment de la vente et que la garantie des vices cachés n’est pas applicable en l’espèce.

qu'en raison de l'état de santé de ce dernier, les parties sont convenues d'une nouvelle date de livraison qui n'a pas été respectée ; que les examens médicaux qu'il a subis ont révélé l'existence d'un cancer

J... a adressé le 22 avril 2011 à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état d'un cancer

activité de gérant depuis environ deux ans, devait être considéré comme un professionnel de l'immobilier et ne pouvait pas opposer à M. et Mme X... la clause contractuelle de non-garantie des vices cachés