Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Marion SOSTEGNI, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 La société Caisse générale de financement (Cagefi

justice au nom de cette dernière ; - l'expert a outrepassé la mission qui lui avait été confiée en analysant les désordres affectant la voirie proche de la citerne à eau sise place de la mare de Capelle

SON ASSUREUR A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A MME X..., LA SOCIETE SOMATEL ETANT CONDAMNEE A GARANTIE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SEC OND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, AU MOTIF QUE SI LE CAFETIER

les articles L. 423-15 et R. 423-3 du code du travail, 32 et 117 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., directrice de l'établissement Saint-Jans Cappel

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis 1979 par la société Etablissements Capelle

Robert X..., demeurant ... (10e), 28/ de Mme Maryse Z..., épouse X..., demeurant ... (10e), 38/ de Mme Suzanne Y..., épouse Capelle, demeurant ... (10e), décédée le 7 octobre 1991, aux droits de

, Ogy (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Marie-Claude Y..., née X..., demeurant à La Canourgue (Lozère), La Capelle

L'employeur ajoute qu'aucun salarié n'a porté à sa connaissance ou à celle du CHSCT une difficulté avec la cafetière litigieuse, qui est toujours en place sans qu'aucun nouvel accident ne soit survenu,

O... par la cour, qui a rejeté certaines de ses demandes de paiement de commissions, particulièrement les clients Azur presse, Cappelli peinture et EMB ; QUE P...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : R 19-23.987 Demandeur : Mme [X] divorcée [Y] Défendeur : la société Cagefi Requête n° : 800/24 Ordonnance n° : 88603 du 19

A..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

A C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados

C B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados

le maire de Saint-Lô a délivré à la SNC Altarea Cogedim Régions un permis de construire pour l’édification de deux immeubles comportant 70 logements, sur un terrain cadastré CL n°93, situé 224 rue Cavelier

A..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet du Calvados rejetant implicitement sa demande de regroupement familial pour son épouse ; 2°) d’enjoindre

cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit du Restaurant Le Stringue, dont le siège est à Mougins (Alpes-Maritimes), route des Campelières

Le Petit-Cavelier, demeurant ..., 5 / de M. Jacques Z..., demeurant ..., 6 / de M.