précédemment occupé ou dans un emploi équivalent, dans le même secteur géographique, à savoir celui de Marseille, avec le même niveau de rémunération, la même qualification et les mêmes perspectives de carrière

et de le renvoyer devant elle pour la liquidation de ses droits alors, selon le moyen, que seul l'homme qui a élevé seul l'un de ses enfants peut prétendre au bénéfice de la majoration de carrière

tribunal correctionnel de Saint-Malo du 28 mars 1988, cependant que le jugement frappé d'appel était celui du tribunal correctionnel de Saint-Malo du 3 février 1989 ; si bien qu'en l'état de telles carences

Z... était inconnu du centre des Impôts de Grandes Carrières Nord comme pouvant exercer une profession commerciale ou non commerciale à l'adresse de son domicile..., mais qu'il n'a à aucun moment recherché

manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'avant l'audition des enquêteurs, le capitaine Y..., l'adjudant-chef Z..., l'adjudant X..., le maréchal-des-logis chef Calmels

procès-verbal de réception des équipements sur le site, document nécessaire au versement du montant du crédit ouvert à son profit par le Crédit populaire algérien, n'était pas à elle seule constitutive d'une carence

le 5 janvier 2001, le lendemain du commandement de payer, il incombait au juge de rechercher si, compte tenu de ce paiement partiel, la peine convenue ne devait pas être réduite ; que du fait de sa carence

qu'elle tende à voir ordonner des mesures auxquelles l'employeur ne pouvait procéder seul, et à constater des faits qu'il ne pouvait constater seul ; qu'en statuant ainsi, et en ne considérant que la carence

7 de la nomenclature ; alors enfin, qu'à réception d'une demande d'entente préalable imprécise ou incomplète, les organismes sociaux n'ont aucune obligation de convoquer l'assuré pour pallier les carences

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de Grand Case, société à responsabilité limitée, dont le siège

statuant ainsi la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil; et alors d'autre part, qu'en ayant fait courir au patient un risque inutile du fait de leur carence

constituée par l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible, et que le défaut de paiement d'une seule dette suffit ; que, comme le soutenaient les conclusions du créancier, la carence

débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, 1 / qu'il avait fait valoir que le reproche visé aux attestation, selon lequel il aurait fait preuve de carences

qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que l'usure de la sangle ayant servi lors de l'opération de levage de la buse est à l'origine de l'accident dont Johny Y... a été victime, cette carence

licenciement implique sa réintégration dans son emploi ou, si cet emploi n'existe plus, dans un emploi équivalent comportant le même niveau de rémunération, la même qualification et les mêmes perspectives de carrière

X... dans l'exécution du contrat ; que, dans ces conditions, dès lors qu'il résulte des motifs de l'arrêt que, en l'état de la carence des parties -c'est-à-dire, en réalité, de la société qui avait la

X... faisait valoir que la société Monoprix connaissait sa carrière militaire antérieure, d'où il suit qu'en omettant d'en tenir compte, la société Monoprix avait commis une faute grave induisant le salarié