CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e89ff7cdc6046d471ea518
14 avril 2026
, Avocat, rappelle le contexte dans le secteur de la santé et indique que les propositions faites sont validées car un retour à la rentabilité doit être poursuivi.
civ3
61372316cd580146774053c1
6 mai 1998
value découlant pour la propriété des consorts Y..., de l'expropriation et de la tranformation en voie publique de la voie privée, desservant cette propriété et non l'appréhension de quelques mètres carrés
comm
61372326cd58014677406156
1 décembre 1998
Jacques Z... ne faisaient état que de cabochons de couleur, carrés, ovales ou en forme de coeur, envisagés isolément et non en combinaison, cependant que ces documents faisaient clairement apparaître la
ECLI:FR:CCASS:2024:C300483
19 septembre 2024
qualité de liquidateur judiciaire de la société Ara services et aménagements, 10°/ à la société Ara services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 11°/ à la société Caro
soc
6137265acd58014677424e5e
6 février 1992
X... pendant le service était établi par la présence reconnue par lui sur son lieu de travail d'un dispositif lui appartenant comportant un lit de camp sur lequel se trouvait étendu un duvet ; alors que
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00557
26 avril 2017
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Zurich Insurance Public Limited Company, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1]), 2°/ la société Molnlycke Health Care
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e34c25a97f0381f535c
20 novembre 2014
CARRE PROD n'est pas de nature à remettre en cause cette estimation dès lors que ce rapport a été établi à partir de la seule carte grise, sans que l'expert ait pu examiner le véhicule, et que sa force
Chambre 1-2
69f44a8acdc6046d472f1f34
30 avril 2026
[E] [O] de la somme de 750 000 euros séquestrée sur le compte CARPA de Maître [C], en application du protocole d'accord signé le 5 avril 2024 ; condamné M. [I] [O] à payer à M.
Pôle 5 - Chambre 16
642d14d5cb8fa004f57da317
4 avril 2023
en faveur de CAIP inapplicable compte tenu du libellé de la clause CONDITIONS du contrat 123 650 qui prétend incorporer d'une part la pro forma INCOGRAIN 13 (qui désigne la CAIP pour les litiges), mais
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00144
19 mars 2025
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MARS 2025 La société Ora e-car
Avis
CADA:20130336
21 février 2013
; 2) les différents éléments (extraits du tableau de l'article 324 H 1 de l'annexe 3 du code général des impôts) qui ont fondé l'attribution de cette catégorie ; 3) le « prix catégoriel » du mètre carré
CADA:20130362
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD002059408
20 janvier 2011
Although the government has gradually reduced the military presence in the camps and has pledged to start the progressive return to their villages of origin of the majority of those in the camps, it is
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00499
31 mai 2016
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 janvier 2014), que Mme E..., titulaire d'un compte de dépôt dans les livres de la société Banque populaire Toulouse occitane (la banque) et d'une carte
Chambre 21
69f58377cdc6046d474ad146
15 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE La société [L] [G], exerçant une activité de commerce de gros de produits carnés transformés ou surgelés, a fourni à la société Sodima diverses marchandises dans le cadre de commandes
ECLI:FR:CCASS:2020:C300468
9 juillet 2020
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société Centre automobile de la Riviera (CAR
61372359cd58014677408a3d
13 octobre 1999
X... une carte de stagiaire valable deux ans, laquelle a été renouvelée pour une nouvelle période de deux ans ; que M.
CJUE
ECLI:EU:C:1999:397
9 septembre 1999
#Directiva 85/73/CEE - Tasas en materia de inspecciones y controles sanitarios de carnes frescas - Efecto directo.#Asunto C-374/97.
60794cf19ba5988459c47a08
25 septembre 2002
X... a acquis des époux Y... une parcelle de terrain de 2230 mètres carrés détachée d'un bien immobilier dont ces derniers ont conservé la propriété ; que les parties sont convenues dans l'acte de vente
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00508
19 juin 2019
de dix-neuf noms de domaine comportant le terme « indigo » précédé ou suivi du terme « park » ; qu'ayant constaté que la société Infra Park exploitait des aires de stationnement réservées aux camping-cars
Page 59 sur 2805