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56 085 résultats pour « Carpe Se »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Avocat, rappelle le contexte dans le secteur de la santé et indique que les propositions faites sont validées car un retour à la rentabilité doit être poursuivi.

Source officielle
CC

civ3

61372316cd580146774053c1

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

value découlant pour la propriété des consorts Y..., de l'expropriation et de la tranformation en voie publique de la voie privée, desservant cette propriété et non l'appréhension de quelques mètres carrés

Source officielle
CC

comm

61372326cd58014677406156

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Jacques Z... ne faisaient état que de cabochons de couleur, carrés, ovales ou en forme de coeur, envisagés isolément et non en combinaison, cependant que ces documents faisaient clairement apparaître la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300483

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

qualité de liquidateur judiciaire de la société Ara services et aménagements, 10°/ à la société Ara services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 11°/ à la société Caro

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e5e

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

X... pendant le service était établi par la présence reconnue par lui sur son lieu de travail d'un dispositif lui appartenant comportant un lit de camp sur lequel se trouvait étendu un duvet ; alors que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00557

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Zurich Insurance Public Limited Company, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1]), 2°/ la société Molnlycke Health Care

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e34c25a97f0381f535c

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

CARRE PROD n'est pas de nature à remettre en cause cette estimation dès lors que ce rapport a été établi à partir de la seule carte grise, sans que l'expert ait pu examiner le véhicule, et que sa force

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a8acdc6046d472f1f34

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [O] de la somme de 750 000 euros séquestrée sur le compte CARPA de Maître [C], en application du protocole d'accord signé le 5 avril 2024 ; condamné M. [I] [O] à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

642d14d5cb8fa004f57da317

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

en faveur de CAIP inapplicable compte tenu du libellé de la clause CONDITIONS du contrat 123 650 qui prétend incorporer d'une part la pro forma INCOGRAIN 13 (qui désigne la CAIP pour les litiges), mais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00144

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MARS 2025 La société Ora e-car

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130336

Appel

21 février 2013

21 février 2013

; 2) les différents éléments (extraits du tableau de l'article 324 H 1 de l'annexe 3 du code général des impôts) qui ont fondé l'attribution de cette catégorie ; 3) le « prix catégoriel » du mètre carré

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130362

Appel

21 février 2013

21 février 2013

; 2) les différents éléments (extraits du tableau de l'article 324 H 1 de l'annexe 3 du code général des impôts) qui ont fondé l'attribution de cette catégorie ; 3) le « prix catégoriel » du mètre carré

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD002059408

Admin. suprême

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Although the government has gradually reduced the military presence in the camps and has pledged to start the progressive return to their villages of origin of the majority of those in the camps, it is

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00499

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 janvier 2014), que Mme E..., titulaire d'un compte de dépôt dans les livres de la société Banque populaire Toulouse occitane (la banque) et d'une carte

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TCOM

Chambre 21

69f58377cdc6046d474ad146

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société [L] [G], exerçant une activité de commerce de gros de produits carnés transformés ou surgelés, a fourni à la société Sodima diverses marchandises dans le cadre de commandes

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300468

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société Centre automobile de la Riviera (CAR

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a3d

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

X... une carte de stagiaire valable deux ans, laquelle a été renouvelée pour une nouvelle période de deux ans ; que M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:397

CJUE

9 septembre 1999

9 septembre 1999

#Directiva 85/73/CEE - Tasas en materia de inspecciones y controles sanitarios de carnes frescas - Efecto directo.#Asunto C-374/97.

Source officielle
CC

civ3

60794cf19ba5988459c47a08

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

X... a acquis des époux Y... une parcelle de terrain de 2230 mètres carrés détachée d'un bien immobilier dont ces derniers ont conservé la propriété ; que les parties sont convenues dans l'acte de vente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00508

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

de dix-neuf noms de domaine comportant le terme « indigo » précédé ou suivi du terme « park » ; qu'ayant constaté que la société Infra Park exploitait des aires de stationnement réservées aux camping-cars

Source officielle

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