Selon l'enquêteur privé mandaté par la société Baudin Chateauneuf pour enquêter au Cameroun, plusieurs entrepreneurs locaux, dont certains ont établi des attestations, ont expliqué avoir traité des chantiers

Le chantier a été interrompu après la découverte d'un défaut d'implantation de l'ouvrage à réaliser. 3.

N... n'avait pas déclaré le chantier de la SCI Le Hameau des Pins ; qu'en prononçant sa condamnation à réparer divers préjudices concernant ce chantier, sans avoir contesté l'absence de déclaration de

Yasar Y... a lui-même reconnu être l'animateur de la société TTPP et que 6 des 11 salariés présents sur le chantier de Vauréal ne figuraient pas sur le registre du personnel; qu'il a également reconnu

mis à la disposition de la société DEHE le 19 septembre 1991 pour effectuer une opération de meulage, opérait ce jour-là, indiscutablement sous la direction de la société DEHE dont le directeur de chantier

X..., chef de chantier, passé le 1er juillet 1978 au service de ladite société en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, et de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts

retraits correspondants pour les reverser en espèces à Y..., fils de la plaignante et conseiller de son employeur, au prétexte que ces sommes devaient servir à donner de gros pourboires à des chefs de chantier

de l'accident du 9 janvier 1992, l'employeur avait délégué régulièrement ses pouvoirs à une personne disposant de l'autorité nécessaire et ce d'autant qu'en marge du compte rendu de la réunion de chantier

Di X... a été employé en qualité de soudeur, par contrats successifs conclus "pour un chantier", par la société SP2M, du 31 août 1981 au 31 décembre 1983, et par la société EMI du 1er janvier 1984 au 9

; que connaissant la société GSM depuis longtemps il avait apporté ce chantier à la société Sodim qui procédait à une surfacturation auprès de la société GSM pour régler la commission due à Jean-Claude

pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente de l'entreprise" ; qu'il était constant en l'espèce et constaté par l'arrêt lui-même que le personnel en cause travaillait sur les chantiers

sous ceux du périphérique ; qu'ils en ont conclu que lors du choix de sa trajectoire le major Y... n'avait pas conscience de la présence du câble blondin ; qu'il est incontestable que la hauteur du chantier

consultation de diverses entreprises, dont la société Léon Grosse pour le lot "gros oeuvre", a chargé la société Franki France, du lot "terrassements-fondations" ; que cette société ayant quitté le chantier

, la lettre de licenciement reprochait au salarié d'avoir été surpris en train de travailler chez un particulier durant son arrêt maladie, l'intéressé reconnaissant donner un "coup de main" sur ce chantier

SARL EG REFRIGERATION C/ SAS SYSTEL ELECTRONIQUE SCP [Y] - BARAULT - MAIGROT SCP PASCALE CHANEL - [Z] [X]

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : K 25-22.304 Demandeur(s) : la société Chanel Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

d'affaires dont il entendait avoir connaissance dans le cadre de l'assurance délivrée et que rien ne démontrait que le chiffre d'affaires invoqué par l'assureur dans sa lettre du 11 août 2003 pour les chantiers

d'affaires dont il entendait avoir connaissance dans le cadre de l'assurance délivrée et que rien ne démontrait que le chiffre d'affaires invoqué par l'assureur dans sa lettre du 11 août 2003 pour les chantiers