Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loirat, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant Mme A B.

Simon, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

barreau de Paris (D637) Monsieur [C] [T] Madame [K] [M] épouse [T] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS (avoué à la Cour) assistés de Maître CHAPELON

éloignés, dès lors qu'elle a déménagé pour s'établir à BELIGNEUX depuis le divorce, ce qui représente 3/ 4 d'heure de trajet, situation qui génère une fatigue pour l'enfant, inscrite à l'école de Chasselay

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant M. B, en présence de celui-ci.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant Mme A..., en sa présence

Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 ; Vu le décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

GREFFIER : Madame CERIZOLLA, en présence de Madame CHAPPELLAZ, greffier stagiaire lors des débats et Madame CERIZOLLA lors du prononcé de l'arrêt.

.-10600 La Chapelle Saint-Luc ", " alors, d'autre part, que le caractère professionnel de la lettre résultait de ce qu'elle avait été adressée au Crédit Agricole par l'avocat d'un client de la Caisse

des pièces produites et des explications fournies par les parties, et ce point n'est pas discuté, qu'avant la réorganisation opérée à l'été 2011, le service Achats de la société Groupe Leblanc était chapeauté

copie du rapport d'évaluation établi par France Domaine Nice, le 23 novembre 2011, dans le cadre de l'achat par la commune de Mougins, des lots 19, 20, 28 et 29 sis Clos des Boyères, 89 chemin de la Chapelle

[G], le 2 janvier 2023, sur son site Facebook, d'un article de Médiapart intitulé : « A l'université, la lutte contre les violences sexuelles reste un sport de combat », suivi d'un chapeau indiquant :

B A, représenté par Me Chatelais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

déjà été étudiés par l'expert ou sont en lien avec les désordres déjà étudiés par l'expert, ou qu'ils sont en lien avec les combles et qu'une expertise est déjà en cours à ce sujet avec la société CHAPELEC

caractérise par des connaissances théoriques, une expérience étendue dépassant le cadre ou conduisant à une haute spécialisation avec une très large autonomie de jugement et d'initiative; que le fait de chapeauter

SELARL [H] EN LA PERSONNE DE ME [H] COMM.EXECUTION DU PLAN DE LA STE AGINTIS, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dominique CHAPELLON-LIEDHART

.-87270 CHAPTELAT représentée par Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 09 Octobre