B A, représenté par Me Cottet-Emard, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement

Ensuite, il aurait ordonné au sous-officier Costel L. d’amener le requérant à l’hôpital. 59.

[S] [R] a interjeté appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 31 mars 2022 intervenu dans le cadre d'un litige afférent à un cautionnement corrélé à un prêt immobilier où la Sa Parnasse

documents puisque les services demandés ne s'apparentaient de près ou de loin à aucune investigation technique ou scientifique exigeant le recours à des personnes qualifiées ; qu'en conséquence, les cotes

, ni si les demandeurs avaient pu en débattre dans le respect du principe de la contradiction ; " alors, qu'en troisième lieu, les architectes avaient fait valoir que les causes du non-respect des cotes

contractant sur l'origine et les qualités substantielles de la marchandise, en l'espèce du vin ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal précité, n° 2001SC072 du 20 juillet 2001 et de ses annexes cotées

(ou en tout cas signés par lui) figurant aux cotes D. 8 et D. 9 sont manifestement des faux en ce qu'il est établi qu'ils ont été faits les 14 juin 1991; qu'ils sont encore des faux dans la mesure où

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

membres inférieurs", "mobilisation des quatre membres" ; qu'en conséquence, les prescriptions en cause ne correspondaient pas à la disposition de la NGAP précitée et ne pouvaient, en conséquence, être cotées

statué sur une demande de restitution d'objets saisis faite par l'Ecole Nationale des Industries Laitières et de Viandes, partie civile (D 149 alors que la chambre d'accusation a dit que les pièces cotées

W... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que le paiement des droits de mutation sur les valeurs mobilières cotées est déterminé, pour les successions, par la moyenne

d'autre part, qu'aux termes du bon de commande, en date du 5 décembre 2014, la société indiquait « lors de la visite du coordinateur de services à votre domicile, il réalisera le relevé définitif des cotes

K... déduisant le volume de l'appartement des plans comportant des cotes produits tant par lui-même que par son adversaire, quand il lui appartenait alors d'ordonner une expertise, la cour d'appel a violé

chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia du 14 mai 1997 attaqué, qui a constaté la nullité de la seconde période de la garde à vue, n'a ordonné le retrait du dossier que de certaines pièces, cotées

consorts X... ont nécessairement eu en mains le bilan inexact de l'exercice clos le 30 avril 1980 ; que, bien que théoriquement arrêtée à la date du 31 décembre 1980, la situation comptable figurant à la cote

laquelle figurait l'adresse, des titres de séjour et autres cartes d'identité falsifiées, de fausses quittances de loyer, de très nombreux chèques ou chéquiers volés, etc... dont la liste figure aux cotes

(cote D. 89), qu'au titre de l'année 1979, le prévenu a minoré sa déclaration de salaires de 17 583 francs ; que le prévenu a parlé, quant à lui, d'une omission quant à la déclaration de primes d'assurance-vie

civile professionnelle Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-D'ARMOR