Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

[B] [R] ne fournit aucune justification à l'appui de cette demande; - En conséquence, débouter M. [B] [R] de sa demande à ce titre. En conséquence : - Débouter M.

* 14.019,68 euros à titre d'indemnité compensatrice de la contrepartie obligatoire en repos, sur le fondement de l'article L. 3121-38 du code du travail ; - condamner la société Advence à fournir à

Les responsables nous disaient qu'il n'y avait aucun danger pour la santé. (...) » Monsieur Frédéric B..., ouvrier au sein du même département et ancien membre du CHSCT fournit une description similaire

En ce qui concerne le marché des logiciels Z..., la dimension géographique du marché peut déborder le cadre national.

Il ajouta que ces débordements avaient été progressivement maîtrisés par des travaux entrepris par les pouvoirs publics mais qu’il arrivait qu’il y ait encore des inondations, notamment lors de périodes

S'il est exact que, concernant l'utilisation de ressources naturelles, l'étude d'impact ne fournit pas d'informations sur les substrats nécessaires aux plantations et sur les estimations en besoins en

demeurant, que les requérants se bornent à déplorer « l’absence d’inventaire » dans cette zone sans critiquer les motifs, exposés dans l’étude d’impact, pour lesquels aucun inventaire détaillé n’est fourni

montant mensuel de 15 000 francs qu'il avait perçue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale en s'abstenant de caractériser le caractère excessif de celle-ci eu égard au travail réellement fourni

Les biens seront libres de toute occupation au plus tard le 15 Janvier 2021 ; date à laquelle les biens à vendre y compris les annexes seront totalement débarrassés de tout objet quelconque. ».

Ce questionnement a débouché sur le plafonnement de la rémunération variable de M.

ans étant renouvelable au maximum trois fois pour une période d'un an, - le 13 novembre 2008, un contrat par lequel la société Meteor networks, mandataire du groupement Post Mobile, s'est engagée à fournir

Me Rauschenbusch priait la Cour fédérale de lui indiquer s’il devait fournir un inventaire des biens du requérant pour rendre plausible (glaubhaft machen) l’indigence de celui-ci. Selon lui, M.

L'enquête doit déboucher sur un rapport comportant des conclusions et des recommandations.

Elles y vécurent dans des tentes jusqu'en septembre 1953, époque à laquelle on leur fournit des logements de remplacement (vingt-sept maisons en bois) ainsi que des bâtiments et équipements nécessaires

À l’appui de sa demande, elle fournit une liste comportant les noms et adresses de cinq voisins qu’elle souhaitait appeler comme témoins.

Ces procédures étaient plus contraignantes car elles pouvaient déboucher sur un refus d’enregistrement, ce qui est impossible en France. 45.

Dans ces dernières attributions, le directeur des services juridiques de l'armée fournit des conseils juridiques à la hiérarchie militaire, mais non à la hiérarchie disciplinaire, ce rôle étant réservé