parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 MARS 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12312 Décision déférée

et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Claude Chaput des fins de la poursuite du chef d'abus

FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Cathie LAVAL de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat postulant, du barreau de BOURGES Représentée par Me Claudia LEROY, avocat plaidant

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2004, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, de la délégation unique

Raymond X... était le directeur général adjoint, a confié un marché d'études préalables à la construction d'une usine d'incinérations d'ordures ménagères à la société Cabinet Martin, dirigée par Jean-Claude

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 113-5, 321-1 et 433-2 du nouveau Code pénal, 460 et 177 anciens du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Mardochée Y..., pris de la violation des articles L. 152-6 du Code du travail, 121-3, 122-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 5 juin 1997, qui, pour corruption d'employés, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

de la société SPIE Batignolles, obtenu le paiement indu de la somme de 16 320 652, 48 francs pour la période allant de mars 1980 à décembre 1982 ; que Jean-Pierre D... avait ainsi, la veille de son départ

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

, le fonds de d commerce étant donné en location-gérance ; que le contrat d'assurance précité a été résilié le 1er avril 1982 ; que, le 4 octobre suivant, le câble d'un chariot s'est rompu et Jean-Claude

Claude X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), II/ Sur le pourvoi n F 93-10.474 formé par : M. Claude X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation du même arrêt, au profit : 1 / de M.

Jean-Claude de Y..., demeurant Villa les Ombrages, Parc de Marnes, 92430 Marnes la Coquette, 2 / M.

Localité 1] 538 695 909 - 2011 B 4652 Représentant légal : Benoît BERNARD, Gérant, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Margaux POUPOT-PORTRON, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge

et les observations complémentaires produits, communs aux demandeurs ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 312-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 320, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-12, L. 362-3 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 24 janvier 1994, qui, pour infraction aux lois du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération

que le moyen ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 379 et 382 du Code pénal et des articles 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 8 octobre 1992 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a ordonné la mise

articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 59 et suivants, 405, 435 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut