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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5956acdc6046d4714f805
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c5957bcdc6046d4714f90b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c597a9cdc6046d47152330
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307048_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Féménia ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. B et Mme C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401860_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 18 février 2024
Source officielle8ème chambre
DTA_2107294_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021, Mme D C, représentée par Me Sophie Danset-Vergotten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400930_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400932_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408118_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentés par Me Danset-Vergoten, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507061_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten demande au tribunal ; 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507063_20250808
8 août 2025
8 août 2025
C A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310134_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 16 novembre 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306817_20230810
10 août 2023
10 août 2023
C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306822_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305943_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 29 juin 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304794_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505179_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209751_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 14 décembre 2022 par lesquelles le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210079_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300722_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet
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