B A, représenté par Me Debelle-Chastaing, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 2004856 du 22 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Debelle Chastaing, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n°s 21BX00472, 21BX00473 du 25 octobre 2022, se plaignant de ce que l'administration ne l'a

Le 2   avril   1998, la Cour des comptes confirma ce jugement de mise en débet.

les vendeurs et les acquéreurs ; que l'immeuble a été proposé par elle comme étant en « bon état » sans indication aucune de sa singularité que, sans être un professionnel du bâtiment, elle pouvait déceler

[T] mais les observations suivantes : "porte dress non remontée-ok client quelques cartons fragiles non déballés-ok client".

sont prescrits ; qu'en outre, en cas de dissimulation, la date de prescription court à compter de la date de révélation des faits dommageables ou bien de la date à laquelle ces faits auraient pu être décelés

diagnostic amiante par Monsieur Jean-Jacques X..., cabinet INTEREXPERT, qui a établi un rapport en date du 18 septembre 2002 aux termes duquel " aucune trace de matériau contenant de l'amiante n'est décelée

Ces cavités sont susceptibles de collecter l'eau de pluie, et de devenir à terme infiltrantes avec aggravations des dégradations du crépi par le phénomène de gel-dégel.

SI UN CONTROLE DE LA CIRCULATION SANGUINE PENDANT L'INTERVENTION AURAIT PERMIS DE DECELER L'ISCHEMIE ET D'Y PORTER REMEDE ET, DANS L'AFFIRMATIVE, SI CE CONTROLE A ETE FAIT; 4.

RADIOGRAPHIQUES LE MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE, N'AVAIT PAS CONTREDIT CE DIAGNOSTIC ; ATTENDU CEPENDANT QUE LE MEDECIN CONSEIL S'ETAIT BORNE, A INDIQUER QUE LES CLICHES PRESENTES N'AVAIENT PAS DECELE

MINIMUM PRES DU DOUBLE DE SON MONTANT, IL NE POUVAIT ETRE IMPUTE A FAUTE AU NOTAIRE DE NE PAS AVOIR INFORME LE PRETEUR D'UNE INSUFFISANCE PRETENDUE DE LA VALEUR DUDIT GAGE, QUE RIEN NE PERMETTAIT DE DECELER

dès le 17 novembre 1993, jour où elle n'avait pas encore réclamé l'acompte convenu mais avait achevé le premier examen des pièces demandées par elle à la Fédération des caisses, la société avait déjà décelé

fait partie intégrante de la convention ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans relever que l'acheteur était un professsionnel de la même spécialité que le vendeur et qui par conséquent pouvait déceler

X... avaient une apparence de régularité parfaite, que rien ne permettait de déceler la fraude, ce que reconnait d'ailleurs la société Sopex, que la banque n'avait pas à procéder à des investigations sur

ALORS QU'IL ETAIT AGE DE PLUS DE DOUZE ANS, LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE, SI LE RETARD CONSTATE DE L'AGE PHYSIOLOGIQUE PAR RAPPORT A L'AGE REEL DE L'ENFANT ETAIT DE NATURE A EMPECHER LES PARENTS DE DECELER

TRANSFORMATION DU FONDS, MISE EN SOCIETE, TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL EMPLOYEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE AVET, CARBON, DENNELLE

DECES DE STAELEN, CONSECUTIF A UN OEDEME DU POUMON, PUT ETRE IMPUTE A UNE CAUSE ETRANGERE AU TRAVAIL, PEU IMPORTANT A CET EGARD QUE, SELON LES EXPERTS Y..., AUCUNE TRACE DE PRODUITS TOXIQUES N'EUT ETE DECELEE

PROCEDURE D'EXPERTISE TECHNIQUE PREVUE PAR LE DECRET n° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; MAIS ATTENDU QUE LE CONTROLE MEDICAL AYANT ADMIS LE RATTACHEMENT A L'ACCIDENT DU TRAVAIL DE 1973 DE LA FRACTURE DECELEE

S'EXPLIQUE LUI-MEME DANS SES DEUX MEMOIRES SUR LES ENNUIS RECENTS RELATIFS A DES EMISSIONS DE CHEQUE SANS PROVISION ET A UNE ESCROQUERIE, RELEVE, SANS FAIRE MENTION DE CONDAMNATIONS PENALES, QUE LES DEMELES

confié provisoirement les enfants Christèle et Nicolas X... à la direction de l'Aide sociale à l'enfance du Calvados, " pour placement au Cottin ", établissement spécialisé dans l'accueil d'enfants débiles