. ; que cette dernière a formé un recours contre cette décision ; Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance d'infirmer la décision du bâtonnier entreprise et de l'inviter en conséquence à restituer

date du 3 mars 2009, sans rechercher comme cela lui était demandé si les manoeuvres dolosives reprochées à Mme H... n'avaient pu être connues de Mme Y... qu'à compter de l'année 2013, lorsque cette dernière

respectivement comme auteur et civilement responsable, des délits de diffamation publique envers un particulier, à raison de la publication, dans le numéro 169, de deux légendes de dessin, page 7 et dernière

Julien D..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 5 / de Mme Evelyne B..., demeurant ...

ne contestait pas l'existence d'un usage, les jugements attaqués ont dénaturé les conclusions de la SNCF qui, rappelant un arrêt de la cour d'appel de Metz du 15 décembre 1987, énonçait que cette dernière

assigné la SCI Les Blés d'Or (la SCI), dont la société Bretagne était l'un des associés, en paiement de la somme de 1 522 000 francs représentant le solde créditeur du compte courant d'associé de cette dernière

. ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés, en deniers ou quittances, à payer au syndicat des copropriétaires une certaine somme au titre des charges pour les années

société Akesa buro fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en restitution partielle du prix de vente du fonds de commerce cédé par la société Ulti service et de limiter sa créance envers cette dernière

[I] alors que Mme [I] était gérante et à avoir réalisé des "transactions bancaires" sans l'accord de cette dernière, cependant qu'elle constatait elle-même que les créances du crédit-bailleur et de la

constater qu'aucune demande n'était formée contre la MAF, alors « que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières

moyens et arguments » ; qu'en statuant ainsi, quand la Caisse avait établi des conclusions le 10 octobre 2017, le 24 janvier 2019 et enfin le 22 juillet 2020, la cour d'appel, qui n'a pas visé ces dernières

B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous afin

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’écritures en défense. Vu les autres pièces du dossier.

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à la fabrication et à la remise

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.