Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720f0cd580146773efa45
30 mars 1989
30 mars 1989
Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence), quartier Sanson, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa47
30 mars 1989
30 mars 1989
Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence), quartier Sanson, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa78
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson, à Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebe8
30 mars 1989
30 mars 1989
Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence), quartier Sanson, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebed
30 mars 1989
30 mars 1989
pourvoi formé par Mademoiselle Ernestine Y..., demeurant à Sisteron (Alpes de Haute-Provence), rue Longue Andrône, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebef
30 mars 1989
30 mars 1989
pourvoi formé par Mademoiselle Ernestine X..., demeurant à Sisteron (Alpes de Haute Provence), rue Longue Andrône, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebf0
30 mars 1989
30 mars 1989
Ernestine, demeurant rue Longue Androne, Sisteron (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebf1
30 mars 1989
30 mars 1989
Ernestine, demeurant rue Longue Androne, Sisteron (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebf2
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson à Riez (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f7478
10 février 1993
10 février 1993
en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-enProvence (chambre des mineurs), au profit de M. le directeur des services sanitaires et sociaux, Place des Récollets, Digne-les-Bains
Source officielleciv3
613722c9cd58014677401720
17 décembre 1996
17 décembre 1996
..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 août 1995 par par le juge de l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence, siégeant au tribunal de grande instance de Dignes-les-Bains
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2026:23042517
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en Cisjordanie, dans une situation telle qu’il ne peut plus assurer actuellement à aucune personne d’origine palestinienne résidant habituellement dans ce secteur d’opération des conditions de vie dignes
Source officiellesoc
613723e6cd5801467740f9c8
11 juillet 2002
11 juillet 2002
; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100075
26 janvier 2012
26 janvier 2012
X... et la société Diane ont poursuivi la rescision de cet acte et recherché la responsabilité du notaire ; que la société MMA, assureur de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00079
23 janvier 2019
23 janvier 2019
responsabilité de la définition et de l'élaboration des menus proposés aux occupants de la propriété de sorte que son affectation sur un poste avec pour missions de préparer le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner
Source officiellecr
ER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans l'information suiviec/Camille Z
61372619cd58014677422eba
26 mars 2003
26 mars 2003
conseillers municipaux, leurs déclarations ne faisaient que rapporter une rumeur, sans la constatation d'aucun fait ; que les dépositions des restaurateurs et serveurs qui auraient attesté les avoir vu dîner
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e7f0
22 janvier 2002
22 janvier 2002
engagerait s'il n'était pas déplacé ; le montant de ces dépenses journalières... est remboursé par une allocation forfaitaire égale aux coûts normaux de logement et de nourriture (petit déjeuner, déjeuner, dîner
Source officiellecr
61372641cd58014677424243
8 septembre 2004
8 septembre 2004
vérification ne présentent pas le caractère d'un titre au sens de l'article 441-1 du Code pénal, que l'altération de la vérité portant sur l'identité du convive invité au restaurant pour un soi- disant dîner
Source officiellecr
6137269dcd5801467742710b
31 mars 2005
31 mars 2005
bouteille entière de whisky et une bouteille entière de vin ; qu'il nie vainement cette surconsommation en invoquant qu'il doit prendre des médicaments incompatibles avec le vin ; qu'il aurait pendant le dîner
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00412
24 avril 2024
24 avril 2024
dépenses supplémentaires qu'entraîne pour lui l'éloignement de son foyer, est remboursé par une allocation forfaitaire égale aux coûts normaux de logement et de nourriture (petit déjeuner, déjeuner, dîner
Source officiellePage 59 sur 800