AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02560
14 novembre 2018
14 novembre 2018
X... souligne que l'expert n'a assurément pas dit qu'il considérait que Juliette A... disait la vérité ; qu'à la lecture de l'ensemble du rapport du psychologue, il apparaît que ce dernier a ressenti une
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02464
7 novembre 2018
7 novembre 2018
avoir été accaparé par d'autres fonctions de comptable, dans une entité distincte, n'était en réalité qu'un dirigeant de paille ; qu'à l'inverse, sous couvert du poste de directeur commercial qu'il disait
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