CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 444 résultats pour « Dimaio »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02560

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... souligne que l'expert n'a assurément pas dit qu'il considérait que Juliette A... disait la vérité ; qu'à la lecture de l'ensemble du rapport du psychologue, il apparaît que ce dernier a ressenti une

Source officielle

Page 59 sur 73

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02464

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

avoir été accaparé par d'autres fonctions de comptable, dans une entité distincte, n'était en réalité qu'un dirigeant de paille ; qu'à l'inverse, sous couvert du poste de directeur commercial qu'il disait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01015

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

européenne et de manière obligatoire et répétée, au minimum trois contrôles périodiques, à savoir deux contrôles sur simulateur et un contrôle en ligne sur une rotation long courrier, soit sur une dizaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02299

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

[H] et disait qu'il ne pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire pendant un délai de trois ans, quand ces autres peines prononcées à l'encontre de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03477

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

I..., et ne faisant plus état de la pénétration digitale vaginale qu'il disait avoir faite en mai 2011 ; que, par ailleurs, tant l'examen gynécologique pratiqué sur G...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02846

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

B... pour les enfants de sexe féminin d'une dizaine d'années justifie ensuite le prononcé d'un suivi socio-judiciaire pour la durée maximale prévue par les textes et des mesures de contrôle et de surveillance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02308

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

sollicité auprès d'un service d'équarrissage, de la présence d'une jument blessée en très mauvais état général se trouvant dans une grange, dans le noir et sur une accumulation de fumier de plusieurs dizaines

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742388d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

être écartés ; que de façon invraisemblable Leulmi L... croit pouvoir utilement alléguer être totalement étranger au trafic incriminé, alors que l'intéressé a été découvert en possession de plusieurs dizaines

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b58

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

avançait en particulier une raison de coût pour expliquer l'absence de contrôle systématique de ces stocks à valeur comptable nulle ; que Patrick X..., directeur de l'usine depuis le 1er octobre 1995 se disait

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421da7

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Y..., en qualité de concubin de leur mère, ainsi qu'il le disait lui-même mettant en exergue une tendance au laisser-aller de S...

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205d2

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

de dire toute la vérité, rien que la vérité ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que Jean-Michel C..., entendu comme témoin par la cour d'assises a déclaré qu'il avait de la haine mais qu'il disait

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420e8d

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

part ne lui donne pas la majorité, tout juste une minorité de blocage ; que, cependant, le poids d'un actionnaire de 34 % est plus élevé dans une société fermée que dans une société ouverte avec des dizaines

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420faf

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

mesure où, à l'exception du titre de propriété, aucune pièce n'est versée aux débats pour justifier qu'il avait, avant l'accident, commencé la réhabilitation de cette résidence secondaire située à une dizaine

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247e3

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

; qu'il n'est pas sérieusement crédible que Michel X..., pas plus que son épouse ou ses enfants, n'ait pas constaté la disparition de son véhicule de fonction, stationné la veille dans la rue à une dizaine

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249ec

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

pouvaient lui offrir et qu'il se rendait chez lui très régulièrement ; qu'il explique son absence de réaction en ces termes : "c'était comme une drogue, j'avais tout ce que je voulais, de plus il me disait

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742426e

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Z... vendre un jour de nombreux bijoux encore étiquetés ; le directeur de l'hôpital rappelait que toute vente à l'intérieur de l'hôpital était interdite ; un autre agent hospitalier, Adeline C..., disait

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cba

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

, la prospection des clients et d'une manière générale, les relations avec les tiers ; que le prévenu avait parfaitement reconnu cette gestion de fait lors de son audition par les enquêteurs, qu'il disait

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dc9

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

et d'une vitesse inadaptée aux difficultés et obstacles prévisibles de la circulation ; cette analyse est d'ailleurs confortée par les résultats de l'enquête qui ont démontré qu'Olivier X..., qui se disait

Source officielle
CC

cr

étention illicite d'armec/Danilo Z

61372681cd58014677426159

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

arriver vers 22 heures 30, pour mettre en garde son amie et la presser de revenir immédiatement à l'Indiana Café ; que les deux jeunes femmes, sorties dans la rue, attendaient un taxi lorsque, une dizaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00760

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

cour d'appel, qui a constaté, s'agissant de l'activité, l'arrêt de projets Intel ou le transfert dans d'autres sociétés, mais aussi, s'agissant des contrats de travail, l'absence de transfert d'une dizaine

Source officielle