X se disant [A] [P] à l'encontre de l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse du 2 juin 2026 à 18h14, Confirmons ladite ordonnance en toutes ses dispositions, Disons que la

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [N] [X] alias X se disant [J] [X] né le 04/06/2005 à [Localité 2] (TUNISIE) alias X se disant [R] [Y]

Vu l'ordonnance rendue le 16 septembre 2025 à 16H23 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [G] [W]

ouverte dans un mur latéral de l'immeuble par elle édifié, contigu à celui de la société Leclerc, alors, selon le moyen, "que l'article 680 est sans application à l'égard des vues obliques, dont la distance

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 mai 2002, qui, pour infractions à la législation sur les jeux, a condamné le premier à 1 500 euros d'amende, le

que par deux fois, dans la cuisine, alors "qu'ils chahutaient", son père se serait placé au-dessus d'elle, alors qu'elle était couchée et aurait mis son sexe en érection au niveau de ses lèvres en disant

X se disant [X] [B] [E] a interjeté appel de cette décision. Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

F..., se disant né le [...] à Binao (Côte-d'Ivoire) ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

de toute pièce présentée au juge ; qu'en matière d'assistance éducative, le dossier peut être consulté, sur leur demande et aux jours et heures fixés par le juge, par les parents de l'enfant jusqu'à la

cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 86, 201, 202, 204, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 16 juillet 2003 disant

de location litigieux, la cour d'appel a relevé d'office, sans le soumettre préalablement à la discussion des parties, un moyen tiré des dispositions de l'article 1147 du Code civil ; qu'elle a, ce disant

14/86), annulé un certain nombre d'autres pièces, dont certaines, par l'intérêt qu'elles présentaient pour la présente information, avaient été jointes en photocopie et régulièrement cotées dans le dossier

X se disant [Q] [F] né le 14 février 1992 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 16h31, de la possibilité de faire valoir

X se disant [L] [I] né le 11 mai 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 3 mai 2026 à 12h20, de la possibilité de faire valoir ses

X se disant [Q] [S] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

N° RG 26/03352 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q36U Nom du ressortissant : X SE DISANT [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ X SE DISANT [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER

[C] X se disant [G] né le 27 janvier 1979 à [Localité 1], de nationalité britannique RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 30 avril 2026 à 11h27, de la possibilité de faire valoir