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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2319414_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C et que les signatures de Mme B, mère de l'enfant L C, et Mme M sur les actes de naissance présentent des similitudes de nature à jeter un doute sur l'authenticité des actes de naissance.
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda610
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EXPRO, JCP DE NIMES 20 juin 2022 RG:16/01640 [H] [D] C/ [P] [Z] [A] Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT à Me Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6272196a228a02057de6762f
3 mai 2022
3 mai 2022
PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE SP Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea8
9 février 2016
9 février 2016
Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 05 No Section : No RG : 2012F03840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI -Me Emmanuel
Source officielle1re Chambre B
615e0cdac25a97f0381f4b12
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Rôle N° 13/08677 [N] [E] C/ [Z] [X] [J] [C] [N] [E] [F] [B] SCP [R] Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Emmanuelle
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b77f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EDOUARD [Adresse 9] NOTAIRES ASSOCIES JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Peggy DONET
Source officielle1re chambre 1re section
60363b838f8b3f9d836bb305
26 novembre 2015
26 novembre 2015
27 Février 2008 par la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale affaire 10394/EC Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a183d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DBVB-V-B7G-BIUU5 [TC] [Y] [V] [B] [N] épouse [Y] C/ [C] [J] [R] épouse [E] [O] [I] [T] [H] [X] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe30
13 novembre 2012
13 novembre 2012
J'avais tenu informé le directeur Emmanuel Z... de cet état de fait ".
Source officielle1ère ch. civile
6438f372a942a604f5e9390c
12 avril 2023
12 avril 2023
Scp BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Karine MAUREY Sarl TED SERVICES [Adresse 3] [Localité 8] représentée et assistée par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
66a3f610c63cd64a75c59bd5
25 juillet 2024
25 juillet 2024
VAUTIER Me Naïma AHMED-AMMAR Me Emmanuelle GUEDJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [K] [E
Source officielleChambre sociale
64534cac37f394d0f8f665c1
28 avril 2023
28 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre - Madame Anne FOUSSE Conseillère GREFFIER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc492a57405de33166d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
siège ayant son siège social [Adresse 3] Madame [X] [U], gérante de société née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] ([Localité 7]), de nationalité française demeurant [Adresse 2] Maître Emmanuel
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad28e9a46d1f5a76b642
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Civile Cab. 1 N° RG 23/01661 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVNL Minute n° Copie exec. à : Me Yaëlle COHEN-RUIMY Me Sophie ENGEL Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Le Le greffier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310269
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Emmanuel D..., géomètre-expert ; qu'il est constant que : - au cours de l'instance d'appel, Mme Lynda Y... a saisi un technicien, M.
Source officielle13e chambre
615e0e05c25a97f0381f516e
30 avril 2014
30 avril 2014
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2012L02140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Christophe DEBRAY, Me Emmanuel
Source officielle2 e chambre civile
627df8080d41e0057d43e337
12 mai 2022
12 mai 2022
Adresse 11] [Localité 6] SCP BTSG, prise en la personne de Me [H] [T], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société JLB AUTOS [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100058_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101482_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101382_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officiellePage 59 sur 124