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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2432592-2622548

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

psychological study of Roma children who attended Roma-only classes in their region which reported that segregated education produced emotional and psychological harm in Roma children, both in terms of self-esteem

Source officielle

Page 59 sur 421

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-174803

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

Il ressort des procès-verbaux d’interrogatoire qu’il était reproché au premier requérant : i) d’avoir essayé de discréditer une enquête menée sur un prétendu coup d’État (affaire «   Balyoz  

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402983f67e905df3d2978

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lors de cet entretien, j'ai essayé de vous ré expliquer pourquoi [B] perdait confiance dans la qualité de votre travail ainsi que moi.

Source officielle
CA

12e chambre

643a4313d83dbd04f5fb2c17

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

l'agence Orpi, du 30 mars 2020, demandant à Mme [O] d'«arrêter de communiquer des dates aux clients quant à l'éventuelle signature des actes authentiques », d'éviter « d'envenimer certaines situations et d'essayer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa9699

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

octobre 2017 à tous les maîtres- nageurs, elle ne leur donne aucune directive mais au contraire leur demande, dans des termes qui ne caractérisent aucun pouvoir de sanction sur ses interlocuteurs, d' « essaye

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f63a2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Or, après cet appel téléphonique Madame et Monsieur [H] ont de nouveau essayé de postuler auprès de votre agence intérim, toujours sans succès.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100182

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

De plus les consorts X... ont produit le 30 septembre 2011 une attestation de Monsieur Patrick D..., chef d'atelier, relatant des faits du 10 février 2006; que celui-ci déclare avoir essayé le véhicule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11486

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

voire plusieurs mois ; Or, vous aviez dans notre entreprise des fonctions de technicien maintenance informatique et vous vous occupiez notamment des réparations en atelier ; Nous avons jusqu'alors essayé

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156668

Admin. suprême

10 juillet 2015

10 juillet 2015

responsable de la diminution du capital social de l’ Oltchim , qu’elle se serait opposée de manière frauduleuse à la conversion en actions de la créance que l’État détenait contre l’ Oltchim , qu’elle aurait essayé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005299099

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

Des sept audiences fixées entre le 23 juin 1989 et le 18 février 1991, une concerna le dépôt de mémoires, deux furent reportées d’office, trois le furent à la demande des défendeurs – dont deux afin d’essayer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c11

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

fait état d'un harcèlement moral ayant entraîné un arrêt de travail au mois de juin 2009, ce que lui a reproché vigoureusement son employeur, lequel, à sa reprise de travail le 15 juin 2009 aurait essayé

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69d03d61cdc6046d4709182c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le voyage de retour a été infernal, la patiente n'avait pas été sédatée au préalable, elle a essayé de sauter de la voiture, a pu être agressive, n'a jamais pu tenir un discours cohérent, ni avoir un comportement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Tekinc/Türkiye

ECLI:CE:ECHR:2023:0627JUD002824920

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle estima ainsi que par sa pétition le requérant avait essayé de créer une opinion publique à l’égard du leader du PKK, que cet acte ne pouvait relever de la liberté d’expression et que, par conséquent

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111288

Admin. suprême

14 mai 2012

14 mai 2012

Nous avons essayé de le calmer, mais il était agité. Il a demandé à voir sa famille. Nous avons accepté. Nous avons renforcé les attaches de la sonde respiratoire.

Source officielle
CA

Rétentions

67f8aa9c3b6868ad1f9837a6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il me semble qu'au u des faits, on est dans du vol d'aliment, par une personne qui essaye de s'integré. Je trouve cela dommageage de qualifié ce genre de personnalité de menace à l'ordre public.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdbc841cd4d85a750bb6385

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Nous avons essayé à de multiples reprises de vous former, mais vous n'avez pas appliqué les consignes données en formation, n'en faisant qu'à votre tête.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210379

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

A... « est entrée dans une colère furieuse, incontrôlable ... j'ai essayé de sauver le matériel qu'elle est entrée dans mon bureau, a jeté à terre tout ce qui s'y trouvait ... j'ai essayé de la retenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504431_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

, qu'à sa majorité il a tenté de déposer une demande de titre de séjour mais que son compte sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France s'est trouvé bloqué, qu'il a essayé

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162b8ddefb73d2e55750fb9

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Monsieur [K] [N] souscrivait une attestation le 2 décembre 2008 aux termes de laquelle il déclarait que, le dimanche matin 2 novembre 2008, voulant faire essayer le véhicule à un tiers, il se l'était fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e9

Appel

11 février 2008

11 février 2008

tentatives de réinsertion professionnelle ; que l'aggravation imputable fait passer le taux d'IPP global de 27 à 30 % ; qu'il y a une aggravation du préjudice professionnel (que l'on constate qu'il a essayé

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