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B...et les conclusions de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.

Y... connaissait fort bien l'état de son fils, qu'il ne peut donc l'invoquer pour expliquer son refus postérieur" ; "qu'au demeurant il résulte du tableau de bord de la recherche d'emploi, document destiné

. ; " aux motifs que, s'il n'est pas contestable qu'en l'état d'une grossesse de plus de six semaines, le docteur Z... se devait et aurait eu raison d'agir pour ne pas exposer la patiente au risque

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Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé dans une zone d'aléa au feu de forêt subi fort à très fort et induit fort au terme des cartes d'aléa du porté à connaissance