des voies, trois salles radio avec box et sanitaires, une salle cardiovasculaire, une salle d'échographie, une salle de réveil et une sortie de secours ; que le deuxième étage comprend 13 chambres, chacune

PRÉFABRICATION DE MENUISERIE D'ALUMINIUM - PRÉFAL, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Florence

audience publique, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

ASSESSEURS : Madame Florence DOMENEGO et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.

Plaidant, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 27 Février 2024 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, et Mme Florence

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller

représentée par Me Samuel LEMAÇON, la SELAFA JEAN-CLAUDE COULON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 0002 DEMANDEUR C/ Société la SMABTP [Adresse 33] [Localité 28] représentée par Me Florence

Me Tournier a pu s’entretenir avec son client préalablement à l’audience dans une salle dédiée aux entretiens entre les avocats et leurs clients selon les modalités prévues aux articles L. 922-3 précité

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

Son chef de salle appelé sur les lieux, et également rapidement incommodé, a finalement obtenu l'intervention des pompiers.

Ils indiquent que la maison était particulièrement sale et impropre pour être occupée et relouée.

- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Catherine SILVAN, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure Monsieur [S] [VF] a confié un tableau à Monsieur [U]

Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 assistée de Me Arthur COEUDEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J069 pour Me Florence

d'eau 2,15m²" , tandis que Qualigeo Expert mesure "entrée 3,3 m², séjour 11,3 m², toilettes 0,90 m² et salle d'eau 2,1 m²".

la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence