, la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Landré, représentée par FIDAL, société d'avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires de cotisations

qu'il résulte des mentions de l'offre préalable de prêt personnel faite par la Société Générale à Eric A... le 26 novembre 1992 que l'emprunt de 142 000 francs à un taux de 14, 219 % aboutissait à un coût

INTIMÉES : SAS DESK SUD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant comme avocat plaidant Me Frédéric

Frédéric FEBRIER, greffier.

] représentée par Mme [L] [K], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 12 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président, Frédéric

AIG EUROPE LIMITED [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Frédéric DUFIEUX, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de

CLINEA [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Frédéric SICARD de l'AARPI JASPER AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P82 S.A.

. : N° RG 21/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCEQ Le Grosse et copie certifiée conforme à : Me Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE - 503 Me Nawel FERHAT - 1559 Me Frédéric ALLEAUME de la

Frédéric H... chargé par M. Franck X... de les emmener lui et M.

Frédéric IIII..., domicilié [...], 97°/ M. Javier JJJJ..., domicilié [...], 98°/ M. Christophe KKKK..., domicilié [...], 99°/ M. Mathieu LLLL..., domicilié [...], 100°/ M.

FRANCE VENANT AUX DROITS DE SOGETI REGIONS Grosse délivrée le : à : Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS Me Frédéric

Instance de Paris - RG no 97/1866 DEMANDERESSE et DEFENDERESSE A LA SAISINE APPELANTE et INTIMEE Mademoiselle Valérie Isabelle Jacqueline X... ... 75016 PARIS représentée par Me Frédéric

née le 1er Mai 1967 à MONTPELLIER (34000) de nationalité française Résidence Frédéric Mistral escalier 7, appartement 54 34140 MEZE représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

sont établies par l'autorité territoriale pour les collectivités non affiliées à un centre de gestion et par le président du centre de gestion pour les fonctionnaires des cadres d'emplois, emplois ou corps

Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL STUDIO MARECHAUX [Adresse 1] comparant par Me Sophie FREZAL [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS KINN D (KINN KHAO) [Adresse 3] comparant par Me Frédéric

’intéressé renvoie aux déclarations de son avocat – qu’on l’autorisa finalement à voir le 12 septembre 2000 – et de ses compagnons de cellule au centre de détention, qui ont attesté avoir vu sur son corps

la chambre 3-1 de la cour d'appel de PARIS - RG n° 20/02959 DEMANDEUR Madame [M] [N] veuve [P] née le 10 Mars 1940 à [Localité 10] (92) [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Frédéric

PADEMA RCS libourne N° 824 592 934 [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître Frédéric BIAIS membre de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au Barreau de Bordeaux DÉBATS : Audience publique

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08565 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNY6 MINUTE n° : 2025/ 202 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric