LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.

Trois enfants sont nés de cette union : - [E] [X], le 8 octobre 2008 à Villeneuve-Saint-Georges, - [P] [X], le 16 novembre 2015 à Villeneuve-Saint-Georges, - [R] [X], le 3 octobre 2018 à Troyes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Georges X..., demeurant ...,

PICOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J98 Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître BONNIER #D1944 - Maître GEORGES PICOT #J0098 Décision du 04 Décembre 2025 3ème chambre 1ère

Janvier 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00802 N° Portalis DBVO-V-B7I DIKK -------------------- SA BPIFRANCE C/ SCP [O] [G] SELARL LMJ SARL LUCIEN GEORGELIN

Ils étaient nés en Géorgie et non pas en Tchétchénie. Enfin, le Procureur général géorgien regrettait que «   les autorités russes insistassent sur l’extradition de MM.

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.

. *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET, Greffier, en remplacement du Greffier en Chef légitimement empêché *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé en audience

LACHAL Conseiller, entendu en son rapport MME LADANT Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET, *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

LACHAL Conseiller, entendu en son rapport MME LADANT Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET, *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

The applicants had not shown that they would not be able to continue their life in Georgia where the first applicant had spent a major part of his life, where he could receive specialist treatment and

Les requérants ont été représentés par M e Georgios Kakarnias, avocat à Athènes.

attaqué (Rouen, 19 mai 2009), que Mme X... a été engagée en qualité d'aide-comptable par la société Sodipan transformation à compter du 2 mai 1989 ; que, devenue l'employeur de Mme X..., la société Georgia-Pacific

Par un décret du président de la république de Géorgie du 11 mars 2013, il s’est vu retirer sa nationalité géorgienne, la législation géorgienne n’autorisant pas la double nationalité.

GEORGETTE, VEUVE Y..., Z... HENRI ET A... ROGER, RESPECTIVEMENT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ET ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE ANONYME Y...

POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 29 --------------------------- 16 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00022 --------------------------- Patricia Georgette

PAPPAS, né en 1941, résidant à Athènes Georgios PARASKEVAIDIS, né en 1942, résidant au Pirée Georgios PAVLIDIS, né en 1941, résidant à Florina Sakellarios PETALAS, né en 1944, résidant à Rhodes Ikaros

Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance

prescription est d'ordre public et doit être relevée d'office ; que la Cour se doit de la relever d'office et de constater la prescription de l'action publique à l'encontre de Jean Dominique Z... et Georges