APPELANTS Madame [G] [L] épouse [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHAREUN

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Ronan

une borne escamotable installée sur la voie publique ; 2°) de mettre à la charge solidaire de Valence Roman Agglo, la commune de Romans sur Isère et la société SMACL une somme de 1 500 euros au titre

X..., indiquant être l'auteur d'un roman intitulé "L'héritage du lobotomisé" et soutenant que plusieurs épisodes de la série télévisée dénommée "Plus belle la vie", diffusée sur la chaîne France 3, en

#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Roma - Italie.#Restitutions à la production de brisures de riz.#Affaire 162-73.

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale civile e penale di Roma - Italien. # Rechtssache 20-64.

, dite " site Charles Jourdan ", située sur la commune de Romans-sur-Isère.

Louis GERBET, Président et Madame Myriam GREGORI, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

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Le Gentil, se prévalant d'une lettre écrite le 12 septembre 1984, par le défunt en ces termes : "Ma légataire universelle est Mme C... Le Gentil", a assigné M.

hospice des Recollets à Romans (Drôme), représentée par son mandataire spécial, M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés RSF Diffusion, SRD Com Aubière, Mozac Loisirs, SF Europe, RSD et Louis Blériot par la société Groupe David Gerbier

Mme A est adjointe technique territoriale, employée par la commune de Romans-sur-Isère depuis 2004.

B C afin d'examiner les désordres affectant la Cité de la Musique de Romans-sur-Isère.

L’acceptation de Mme [F] [D] n’est pas nécessaire, celle-ci n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la société SBA La Romanerie s’est désistée.

Le 2 juin 2025, Monsieur [S] [Z] a interjeté appel de ce jugement (avocat Maître Roxane SALAS du barreau de MONTLUÇON), en intimant Madame [H] [Y].

Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque Caixa Geral de Depositos de son désistement envers

de sa demande de dommages et intérêts ; condamné la SCI Romman aux dépens ; condamné la SCI Romman à payer à la société CTY Limited la somme de 1.500 euros, tous frais de première instance et d'appel

A la suite de l'effondrement d'une construction à l'état d'abandon située au 6 rue de l'Escot à Romans-sur-Isère et de la mise en œuvre de procédures de péril, la commune de Romans a fait démolir intégralement