AGPM Gestion de sa demande de sursis à statuer * Condamner le GIE AGPM Gestion à payer la somme de 15 000 € à M [Q] [I] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner le GIE

12 avril 2013, la délégation unique du personnel de la société CMS vacances et l'union locale CFDT services 33 ont saisi le tribunal d'instance pour qu'il soit jugé que la société CMS vacances et le GIE

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Cofica bail, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au GIE

BALA', président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA

l'arrêt attaqué (Caen, 22 mars 2018), que par un acte du 30 août 2011, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la Caisse) a consenti à la société Laetitia, devenue la société O'Rock'nd Girl

la copropriété responsable, a, après avoir obtenu par ordonnance du 8 janvier 1997 la désignation d'un expert, assigné, par actes des 11 et 18 avril 2007, le syndicat des copropriétaires, la société Gillier

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 août 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme, détention illicite d'armes

SCP Cyferman Chardon ; Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président en matière de taxe (Nancy, 24 mai 1996), que le GIE

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société des Ambulances Saint-Gilles, dont le siège social est ...

Marmont banque, après avoir accédé à diverses fonctions au sein de ce groupe, est devenue fondée de pouvoirs de la société Paluel Marmont banque (la société) ; qu'ayant refusé d'être mutée dans un GIE

Romain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit du GIE Bureau commun automobile, dont le siège est ..., défendeur

[Z] a été engagé en qualité de directeur commercial comptes stratégiques le 3 octobre 2011 par le GIE Gac innovation.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.

Dès le 29 avril 2009, le FCBS GIE a convoqué [O] [L] à se présenter le 14 mai 2009 à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement.

propres et adoptés que le réseau avait pour but d'approvisionner en équipements divers, armes, munitions, les maquis algériens se réclamant du Front Islamiste du Salut (FIS) et du Groupe Islamiste Armé (GIA

Le conseil du GIE indique que les travaux de la ligne 15 doivent fournir un contrat de 3 ans au membres du GIE et aux salariés engagés.

. ; que Marie-Claudine Z... a été blessée et que son passager avant droit, Gilles Z..., ainsi que Georges D..., transporté dans le véhicule adverse, ont trouvé la mort ; que, sur les poursuites exclusivement

déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; que Bruno C... s'est constitué partie civile ; Attendu que, régulièrement mis en cause devant la juridiction répressive, le GIE