Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers, M.

judiciaire, son liquidateur, la SELAS F... a repris l'instance ; Sur les premiers moyens des pourvois principal et incident, pris en leurs quatrièmes et sixièmes branches, rédigés en termes identiques, réunis

après expertise, assigné Mme Z... et son assureur, la société Generali IARD, en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis

procédure pénale ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur les premier et troisième moyens de cassation, pris de la violation de l'article 216 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident provoqué, réunis

la vente avait été conclue au mépris de son droit de préemption, en a sollicité l'annulation et a demandé des dommages-intérêts ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident réunis

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et le second moyen du pouvoi provoqué, pris en ses première et troisième branches, réunis, ci-après annexés

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le septième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que l'ordonnance vise l'arrêté préfectoral du 19

dispositions impératives de la loi du 13 janvier 1979 ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident qui sont formulés dans les mêmes termes, pris en leur quatrième branche et réunis

dispositions impératives de la loi du 13 janvier 1979 ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident qui sont formulés dans les mêmes termes, pris en leur quatrième branche et réunis

ayant été constatés, le maître de l'ouvrage et l'utilisateur ont sollicité la réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen du pourvoi U 03-18.222 et le premier moyen du pourvoi A 03-18.550, réunis

De plus, l'engin par lequel la victime a été heurtée présentait un défaut important de visibilité qui le rendait dangereux pour le conducteur et pour autrui, le rapport de l'APAVE mentionnant que le godet

B... que l'incendie a pris naissance au sein des locaux de la société NDS au cours d'une opération de découpe de tôle à la disqueuse lors de la réfection d'un godet par un préposé de la société NDS générant

de la contradiction de motifs est devenu sans portée ; Sur le premier moyen du pourvoi n° P 01-10.757 et le premier moyen du pourvoi provoqué de la compagnie les Assurances générales de France, réunis

INDUSTRY - D FILE ès qualités d'administrateur judiciaire, demeurant 11 rue de Sontay 75116 PARIS représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué assisté de Maître BRASSART, avocat plaidant pour le Cabinet GOUET

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 89-41.410 et C 88-42.237 formés par : La société Chargeurs Delmas, anciennement dénommée société Les Chargeurs réunis

privilégiant son statut d'associé sur celui de salarié, a entendu faire un prêt à la société Phénix ; que les éléments constitutifs d'une novation de la créance salariale en créance commerciale sont réunis