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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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61372647cd58014677424540
12 novembre 2004
12 novembre 2004
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleother
6137264bcd580146774246fe
10 mai 2004
10 mai 2004
Bizot, conseiller rapporteur, Mme Nési, conseiller référendaire, M Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier.
Source officielleother
6137264dcd580146774247ee
11 juin 2004
11 juin 2004
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleother
61372652cd58014677424aa5
5 avril 2004
5 avril 2004
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleother
6137269ccd5801467742703e
1 avril 2005
1 avril 2005
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleother
6137267ecd58014677425ff8
10 mai 2004
10 mai 2004
Bizot, conseiller rapporteur, Mme Nési, conseiller référendaire, M Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510044_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
H G, représentés par Me Groleau, concluent : 1°) à l'admission de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511392_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 18 juillet 2025, Mme J F, représentée par Me Grolleau demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524409_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., représenté par Me Grolleau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504350_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C A et à Me Grolleau. Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 12 mars 2025. Le juge des référés, B.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202110_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, la SAS AIA Architectes, la SAS AIA Ingénierie et la SAS AIA Life Designers, représentées par Me Groleau, déclarent accepter le désistement du centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520200_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
INSTITUT DE COMMUNICATION APPLIQUEE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Kevin GROSSMANN de la SELEURL KEVIN GROSSMANN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Delphine CARO
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0318
4 juillet 1989
4 juillet 1989
(Eure), 8°/ Monsieur Dominique GAUTHIER, demeurant 1, lotissement de l'Eglise au Plessis Grohan (Eure), 9°/ Monsieur Pascal H..., demeurant ... (Eure), 10°/ Monsieur X...
Source officielle1ere Chambre
63465939c024d1adffef7546
11 octobre 2022
11 octobre 2022
RG 22/00791 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef3
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef7
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61624d6bed30a8f5617382fb
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61625c93d64a6b1f51487713
22 mai 2014
22 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6162af169547460d26ddb684
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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