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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Unique 4
DTA_2402225_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2024 et le 27 août 2024, France Travail, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2300117_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme B..., et de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300670_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont ; - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00831_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02681_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Guilbaud, qui s'est substituée à Me Blanchot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00968_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B et Mme C, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 de la commission
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03534_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03219_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E et autres, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101641_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, Pôle emploi Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 600 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2300018_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2300594_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Borderieux, représentant la SARL
Source officielle1ère Chambre
6274bc3c2799a9057d5dcfd5
5 mai 2022
5 mai 2022
PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a76acdc6046d478f48df
8 avril 2026
8 avril 2026
Cabinet [1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ronan PENNANEAC’H, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1076 DÉFENDEUR Maître [A] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Olivier GUILBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc05
11 juillet 2008
11 juillet 2008
qualité audit siège, emeurant Rue des Girauds - Annexe des Platanes - 07330 THUEYTS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean Baptiste GUINEBAULT
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
678829f4c21c0e53e790dcec
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[L] OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MARITIME, dont le siège social est sis 444 Avenue du Bois au Coq - CS 77006 - 76080 LE HAVRE représentée par Me LESIEUR-GUINAULT Marie de la SCP SCP SAGON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506543_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
entendus au cours de l'audience publique du 28 avril 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - et les observations de Me Zoé Guilbaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522091_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme André, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Benveniste, avocate de M. B..., en présence de M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312541_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, substituant Me Benveniste, avocate de Mme C, qui réfute l'argument du ministre s'agissant d'un manque de diligences dans la gestion de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301058_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant l'université
Source officielle2ème chambre
DTA_2301097_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant l'université
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