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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2209255_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la liste des médicaments essentiels établie par la Guinée en 2021, que seul l'alprazolam est directement disponible en Guinée, et que seuls quatre psychiatres
Source officielle1ère chambre
DTA_2201708_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme B fait valoir que certains de ces médicaments, dont l'Hyperium, ne seraient pas disponible en Guinée, en se basant sur une liste établie en 2012.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203522_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00981_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en Guinée éditée en 2012.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 22 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00671_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
droit, dès lors que s'est cru lié par l'avis défavorable du collège de médecins de l'OFII ; - il ne s'est pas prononcé sur la possibilité de bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Guinée
Source officielle10ème chambre
DTA_2206195_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
L'intéressée, veuve, soutient disposer de fortes attaches familiales en Guinée, où elle déclare résider avec sept de ses enfants et plusieurs petits-enfants.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01878_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Si elle soutient que la molécule Semaglutide (Ozempic) n’est pas disponible en Guinée dès lors qu’elle ne figure ni sur la liste des médicaments essentiels en Guinée ni sur la liste des produits pharmaceutiques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400344_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
) seraient aisément falsifiables et auraient été délivrés sans aucune vérification sérieuse car dépourvus de légalisation par les autorités françaises en poste en Guinée ou à l’ambassade de Guinée en France
Source officielleChambre 1
DTA_2402660_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
d’adhésion à l’Union des forces démocratiques de Guinée du 5 décembre 2023, une attestation du vice-président chargé des affaires politique de l’Union des forces démocratiques de Guinée du 23 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208564_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleC.E.S.E.D.A.
670e05e210ea465c0ffcf79c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Naud, représentante du Préfet de la Dordogne, En présence de Monsieur [I] [L], né le 01 Septembre 1994 à [Localité 2] (GUINEE
Source officielleRétentions
686f4cabd3976f57d00d3296
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il n'y a pas non plus du dossier de perspective d'éloignement à bref délai car la coopération entre les autorités adm et les autorités de guinée sont interrompues depuis 2023.
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab25
5 avril 2025
5 avril 2025
du droit d'asile, assistée de Isabelle FIORE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : DEMANDEUR pris en la personne de : Monsieur [C] [M] né le 06 Mars 1995 à [Localité 6] (GUINEE
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b40704753f879640d60884
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[S] [Y], se disant né le 23 décembre 2003 à [Localité 4] (Guinée), revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 21-12 du code civil.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600045_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par laquelle la commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France (CRRV) a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312034_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de visas d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 23 mars 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle11ème chambre
DTA_2306598_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 2 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle11ème chambre
DTA_2307239_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 23 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03254_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La circonstance que les molécules des médicaments qui lui sont prescrits en France ne figurent pas sur la " liste nationale des médicaments essentiels de la Guinée " publiée en 2012 par le ministère de
Source officiellePage 59 sur 757