en équilibre », « semblant sous l'emprise d'une forte alcoolémie » (attestation de Monsieur EUDES, responsable logistique : arrêt p. 7, § 2), qu'il était manifestement « fortement alcoolisé (haleine

Le week-end au cours duquel vous avez annoncé votre refus de faire des rondes, elle a relevé votre humeur très euphorique, relevant que le personnel de nuit aurait constaté votre haleine alcoolisée sachant

l'arrêt de la Cour de ce siège du 10 décembre 2009, Madame X... était toujours domiciliée... à COMINES – bien que les conclusions de son Conseil signifiées le 11 mai 2009 mentionnent son adresse à HALLUIN

Mieux encore : ce n'est pas l'attaché de presse du roi Hassan II qui a rédigé ce volumineux dossier, et qui le signe.

B..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus

B..., représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2025 et le 19 février 2026, Mme C..., représentée par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

A... épouse D..., représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : à titre principal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet du Var a pris à son encontre une décision portant obligation

Z... indiquant que celui-ci avait " une haleine alcoolisée et un comportement suspect ". Ils ajoutent tous les trois que M.

#xa0; Arnfinn Bårdsen , président ,   Jovan Ilievski,   Egidijus Kūris,   Pauliine Koskelo,   Frédéric Krenc,   Diana Sârcu,   Davor Derenčinović , juges ,   et de Hasan

TRANSPORTS TENDRON copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Hassani Me Dousset EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

SANEF copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me HASSANI Me COURPIED CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

LSM FORMATIONS copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me HASSANI Me CHAPON CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Trois candidats ont remis une offre finale, comprenant une offre de base et une option prévoyant l’alimentation du réseau de chaleur par le centre de valorisation énergétique (CVE) d’Halluin.

mémoires, enregistrés le 19 mai 2022, le 3 novembre 2023 et le 18 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Entreprise bâtiments Christian Lefebvre, représentée par la SCP Gros, Hicter, d’Halluin

[Committee], no. 67644/12, 23 May 2017, and Dolić and Hasani v.   Croatia (dec.)

#Gerechtshof Den Haagin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

d'appel du 05 Janvier 2021 APPELANTE : Mme [X] [P] née le 13 Septembre 1966 à [Localité 4] (38) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Marion HASSAIN