LOISELET & DAIGREMONT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS - #U0004 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue publiquement

E... s'était fracturé le talon et le pied gauches en janvier 2009 et était plâtré lors de la signature de l'acte de donation, n'est d'aucune portée quant à la démonstration de l'état mental du donateur

Matthieu SOUDAIN (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur

Pierre CALLOCH, Président, Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES

, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Madame Isabelle

PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 décembre 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle

LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle

AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, T03 substitué par Me Isabelle MINARD, avocate au barreau de PARIS, T03 COMPOSITION DE LA COUR

fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président, Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle

jugement déféré, que "La SA FCB démontre à ce titre qu'à la date de l'assignation le 3 septembre 2002, son principal établissement se situait à LILLE", sans préciser davantage en quoi consiste cette démonstration

LAZNY SP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] (POLOGNE) Représentée par Me Isabelle

2005 qu'il est confus, désorienté et qu'il n'a pas pu répondre à des questions simples ; qu'encore par assignation du 22 mai 2008, Bertrand X...mettait en cause la gestion de la SCI par la gérante Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 03 Mars 2022 en audience publique devant Madame Rachel ISABEY

. ; "aux motifs que les tortures et actes de barbarie supposent la démonstration d'une part d'un élément matériel consistant dans la commission d'un ou plusieurs actes de violence d'une gravité exceptionnelle

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

(EMIRATS ARABES UNIS) représenté par Me Grégory B..., avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Nadia Isabelle Yvette C... épouse Y...