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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1755b6604a26aae8859
10 juillet 2025
10 juillet 2025
4] Représentés par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara Lamotte, conseiller Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
6a10e323cdc6046d47a01834
7 avril 2026
7 avril 2026
son mandataire DEFENDEUR(S) Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Madame Isabelle
Source officielleJLD
6699647307d408f8d4c1f434
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00728 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEC N° Minute : 24/00459 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d040df5b5c7d10ca9993
13 janvier 2025
13 janvier 2025
IPCO VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE BCO FRANCE 34 rue de Montdidier 80700 ROYE Représentant : Me Nastasya COFFOURNIC, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Isabelle LESPIAUC ET : PARTIE DEFENDERESSE
Source officielleSection des Référés
6866d495d33109fd079b1811
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GEOLIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier
Source officielleSection des Référés
67f81699cf40727a0043ee68
10 avril 2025
10 avril 2025
ACBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES
Source officielleSection des Référés
6865831772b7e1b6bf1dc98f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LNDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES
Source officielle1ère chambre
67ef6c869a9834ffd825fb47
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Isabelle
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c67a459da3dcdeaafa
10 avril 2025
10 avril 2025
Représenté par Maître Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0456, avocat postulant et par Maître Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant.
Source officielleChambre 3 A
6614da4128647600086a8f41
8 avril 2024
8 avril 2024
- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, présidente et M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a79
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260591
26 avril 2006
26 avril 2006
travailleur handicapé ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP David Gaschignard de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et de donner
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033508854
30 novembre 2016
30 novembre 2016
. ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1re Chambre A
61624d67ed30a8f5617382d1
25 mars 2014
25 mars 2014
Provence Alpes Côte d'Azur, venant aux droits de l'ASSEDIC COTE D'AZUR, représentée par son Directeur Régional Monsieur [D] [H] domicilié en cette qualité [Adresse 1], représentée et assistée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94313
26 novembre 2018
26 novembre 2018
représentée par Me Isabelle Z... de la SELARL JDLR AVOCATS ASSOCIES, (toque 40) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officiellecr
61372621cd580146774232fc
5 juin 2002
5 juin 2002
Isabelle, - Z... Sylvain, - A... Antoine, - B... Stéphane, - C... Pierre-Alexandre, - D... Frédéric, - E... Régis, - F...
Source officielleciv1
é contre les consorts A... etc/Mme E
6137212ccd580146773f19a8
12 juin 1990
12 juin 1990
A..., 23°) Mme Isabel M... A..., 24°) Mme Alexandra O... A..., domiciliés ensemble ..., Santa Fe, Canada De Gomez, Les autres parties, demeurant en France, savoir : 25°) M.
Source officiellecomm
61372364cd580146774092a9
30 novembre 1999
30 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Isabelle Z..., demeurant ..., 2
Source officielleciv1
613722fdcd5801467740413e
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Pierre Z..., 2°/ de Mme Isabelle P..., épouse Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255553
26 avril 2006
26 avril 2006
emploi et qu'il doit bénéficier de la qualité de travailleur handicapé ; 4°) de condamner l'Etat à payer à la SCP Arnaud Lyon-Caen, Françoise Fabiani, Frédéric Thiriez une somme de 2 000 euros et lui donner
Source officiellePage 59 sur 517