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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6350e4d342150aadff23db2e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56781a7b805de12b419
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [U] né le 01 Août 1970 à [Localité 5] (44) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb7b004d4c3f5966928859
28 février 2019
28 février 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Mme Aline DELIERE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01833_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472487.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En recourant ainsi aux références historiques les plus extrêmes et les plus criminelles, il a longuement exposé sa vision des personnes immigrées comme animées d'une volonté de domination au service d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314b
17 février 2016
17 février 2016
Il ajoute que la société Dima hunting n'a pas rempli ses autres obligations, notamment en ce qui concerne l'hébergement, celui-ci ayant eu lieu en lodge et non en "fly camp" comme prévu.
Source officielleChambre Civile
633fc328e633183e2ee17aa2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6979cd1bcdc6046d47f4983a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ea9ecdc6046d473897f7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DARELL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle Zouaoui, avocat au barreau de Paris, toque : E 2000
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628540c10e2193c5780a3c
30 mai 2013
30 mai 2013
La Cour souligne tout d'abord la longue carrière exemplaire qu'a eu M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603750b56b67762ec8a29222
14 avril 2015
14 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00905_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1 civil
690d0c3a1f8a20b9100103ff
6 octobre 2025
6 octobre 2025
anciennement ALLIANCE BTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ont le siège social est sis 32, rue de la Boétie - 75008 PARIS Rep/assistant : Maître Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6892e404bf535a2d228f9668
5 août 2025
5 août 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Isabelle TOURNIER de la SELARL SELARL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC002321004
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Section), sitting on 4 November 2008 as a Chamber composed of: Rait Maruste, President, Karel Jungwiert, Volodymyr Butkevych, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5678361df277dc59901
19 avril 2022
19 avril 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-19-001112 APPELANTE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6970999acdc6046d4715e97e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[J] [D] [O] (Interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de67676b73dd81b97218
4 juillet 2024
4 juillet 2024
05 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [C] [U] (interprète en arabe) tout au long
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883106080821d9a1906fdad
24 juillet 2025
24 juillet 2025
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe19097fd849ae8abdc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[C] [Z] (interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officiellePage 59 sur 291