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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007703254

Admin. suprême

22 janvier 1986

22 janvier 1986

Jacques Y..., demeurant ... 67370 ; Vu la requête enregistrée le 11 août 1982 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par le requérant ci-dessus désigné et tendant à l'annulation

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd5801467740046d

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ de M. Dominique X..., demeurant ..., 3°/ de la société Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

C / Jacques Y... Z... Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00296

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

Jacques X... n'apporte aucun justificatif à ses prétentions, que son premier conseil Maître B... s'est désisté de l'affaire et que Maître C..., son successeur, s'est présenté à l'audience du 24/07/2009

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500517_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B, patron-armateur du navire de pêche " Carpe diem " immatriculé PL 753 562, est entre autres bénéficiaire d'une licence nationale de pêche à la coquille Saint-Jacques.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01607

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société Havas.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300171

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

Jacques-Arnaud Y... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb76

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

de feu Jacques Edmond Y... et l'ayant droit de feue Paule Lise H....

Source officielle
CC

civ1

613723c1cd5801467740dbee

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Jacques Z... ont donné, devant M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mlle B

6137214bcd580146773f2937

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Jacques B..., 2°/ Mlle Marie-Hélène B..., 3°/ Mlle Lydie B..., demeurant toutes les trois à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., quartier Bompard, 4°/ M. Jacques B..., époux de Z...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03702_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En premier lieu, par un arrêt de ce jour, la requête présentée par la société Nantes Saint-Jacques Invest Hôtels et dirigée contre la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambres

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627881

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

Jacques X... invoque le bénéfice de la réponse ministérielle à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3db

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Monsieur Guillaume Y..., monsieur Jacques Z... et madame Annie Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101055

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300909

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par Me Jacoupy, avocat aux Conseils, pour M. X....

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246c4

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, pour diffamation publique envers des fonctionnaires publics, l'a condamné à 7 500 euros d'amende

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100881

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Jacques-Arnaud Y... et M. Dominique Y... sont présentés comme agissant en leur qualité de seuls associés de la dite société ; il est précisé que M.

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd580146774068fb

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425839

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jacques, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS , partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 octobre 2002, qui, pour faux, usage

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e47c

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

VALLEE DE LA PLEURS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1994, qui a relaxé Yves C... et Jean X... du chef de faux et Jean-Jacques

Source officielle

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