SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] REPRESENTE PAR LA SARL GERER IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques BELOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANT : LA METROPOLE DE [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 11] Représentant : Me Laurent JACQUES

IMMO [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Sylvie KEDINGER JACQUES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0266 La société [V], SAS, prise en la personne de son représentant

BELGIQUE représentés par Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590 - N° du dossier E000463Y Me Caroline CLEMENT-BIGORRE substituant Me Jacques

3] - [Localité 2] défaillante Compagnie d'assurance GENERALI IARD demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Delphine MONTEGUT, avocat postulant au barreau de GRASSE, ayant Me Jacques

, avocat au barreau de LYON S.A.S. [15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocats au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 47, Maître Xavier LAURENT de la SELAS

MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-012300 du 25/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Jacques

INTIMÉES : La société LOC'INVEST EQUIPEMENT SAS, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par la SCP JACQUES

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 MAI 2018 APPELANT : [E] [X] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques

par Me Gauthier Poulin, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMÉES Société Commissions Import Export (Commisimpex) [Adresse 2] Brazzaville (République du Congo) représentée par Me Jacques-Alexandre

RUDLOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C1770 INTIMÉES Madame [O] [F] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Jacques-alexandre

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mars et le 24 novembre 2021, la société ABW Patrice Warnant Architecte, représentée par la Selas ADIDA et associés, demande à la

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, l'association Foyer du Léman, représentée par Me Jacques (SELAS Lega-Cite avocats), avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre

personne, assisté de la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES (Me Christian LALLEMENT), avocats au barreau de LYON INTIMÉE : Sarl GFG [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELAS

légaux, Appelante dans le RG 10/15821 Zone Industrielle [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : C1917, avocat postulant assistée de Me Jacques

Essentiellement, les appelantes s'appuient sur le rapport d'expertise de Monsieur Jacques LE Z... ayant reconstitué l'accident et démontrant que le choc sur la victime était inéluctable, inscrit dans les

le Code de la Sécurité sociale, elle élit domicile en son centre de gestion administrative de [Localité 5] sis à [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Marine CHABOT de la SELAS