Jean-Michel X..., 2 / de Mme Agnès, Louise A..., épouse X..., demeurant ensemble ...Hôtel de Ville, 21350 Vitteaux, 3 / de M.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Z... et de Bernard-Henri A...

A cette instance, sont intervenus volontairement les consorts Iris Bérard, Victoire Marie Pierre, Jeanne Irène, Luc Lucien, Eustache Marie Josèphe et Emmanuel Richard Y..., frères et soeurs de Léandre

Jean-Pierre H..., demeurant ..., 5 / de M. Charles Y..., venant aux droits de son auteur, M. Y..., demeurant ..., 6 / de M. Jean Y..., venant aux droits de son auteur, M.

Philippe YQ..., demeurant à Saint-Alban de Montbel (Savoie), lotissement le Grillon, 73°/ M. Jean-Claude YR..., demeurant à Saint-Yrieix (Charente), ... d'Angely, 74°/ M.

Louis N..., domicilié en cette qualité audit siège, 2 / M. Jean R..., 3 / M. Pierre S..., 4 / Mme Marie-Claude XK..., 5 / M.

Jean-Louis Roggero, demeurant Les Hautes Vues 6, bâtiment 2, 408, rue de Paris, 01170 Gex, 29 / M.

ET DE TAILLACRG N : 05/01458 - A R R E T No 927 - 06----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 avril 1994, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à une amende de 15 000 francs

Jean-Luc XU..., demeurant La Croix Saint-Bonnet à Paslières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 58 / de M. Jean YX..., demeurant ... à Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 59 / de M.

Jean E..., 4 / de Mme Catherine X..., 5 / de M. Claude Y..., 6 / de M. Gaston Z..., 7 / de M. Charles A..., 8 / de M. Pierre B..., 9 / de M. Bernard D..., 10 / de M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

titre de nu-propriétaire, 5°/ de Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Paris (7e), ..., pris en sa qualité d'exécuteur testamentaire institué par Madame veuve Antoine B... née H..., 6°/ de Monsieur Jean-Louis

Jean-Louis X....

[Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Alexander OGER, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par Maître Jean-Bernard GHRISTI, Avocat au Barreau de Draguignan.

A..., Maryse B..., épouse C..., Marie-Madeleine D..., épouse E..., Albert F..., Micheline G..., épouse H..., Jean-Pierre I..., Hervé J...Pouriel, Roland K..., Serge L..., Rosine M..., épouse N..., René

avocat au barreau de TOULON, INTIMEES CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Bernard

arrêt rendu le 23 septembre 1987, par la cour d'appel de Paris (16e chambre section A), au profit : 1°/ de Madame Denise E... épouse X..., demeurant à Neuilly (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Paul

Hughes F..., demeurant rue Louis Barbier, à Valmont (Seine-Maritime), 2 ) de M. Richard N..., demeurant ..., à Biville-sur-Mer (Seine-Maritime), 3 ) de M. Jean-Christophe I..., demeurant ...

Jean-Guy X... sur les parcelles louées, AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de condamnation de Q...