X..., avec lequel elle s'était mariée en 1932 sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts, et les trois enfants issus de leur mariage, Jean-Louis, Anne-Marie et Philippe et en l'état d'un

Jean-Marc, - LA SOCIETE FRET EXPRESS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, pour travail dissimulé, obstacle au contrôle des conditions

Jean-Dominique et Jean-Emmanuel Y... ; Attendu que les époux Charles Y... et Jeanne A... sont respectivement décédés en septembre 1968 et février 1989, laissant pour leur succéder leurs trois fils,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Jean-Claude X..., domicilié ..., contre le jugement n° RG 09/01 rendu le 12 mars 2009 par le tribunal d'instance de Guéret (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Janine

Jean-Michel X..., demeurant ..., appartement 275, SIDR, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis de La-Réunion (chambre sociale), au profit

professionnelle liée à une exposition à l'amiante, a saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que par arrêt du 31 mars

Le Gesnois, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de M. Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de M.

Jean-Marie XC..., demeurant résidence Empire, bâtiment C1, avenue Maréchal Lyautey, 20000 Ajaccio, 24°/ de M. Alexandre O..., demeurant résidence Monte e Mare, ..., 25°/ de M.

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi

Jean-Marc X..., demeurant ..., 3 / de la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 690 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2005, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 500 euros d'amende

Z..., après avoir légué à ses deux petites-filles, Mmes A... et Y..., la nue-propriété de tous ses biens immobiliers, l'usufruit devant revenir à son fils ; que par acte notarié du 16 mai 1970, Jean Z

Jean-Paul X... une somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

(Pas-de-Calais), 4°/ Monsieur Marc L..., demeurant ... à Camblain-Châtelain, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 5°/ Monsieur Gilles M..., demeurant rue Jean-Jaurès à Saint-Pol-sur-Ternoise

Jean-Pierre et Marc Z... : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Fiatgéotech France (société Fiatgéotech), devenue en cours d'instance de cassation la société New Holland France, a, le 15 mars

AL ITTIAHD AL WATTANI L'UNION NATIONALE à payer à Jean-Paul X... la somme de 7 082 587 francs avec intérêts capitalisés à compter du 24 mai 1984 sous déduction des provisions versées, outre la somme de

Par arrêt du 4 mai 2004, la Cour d'Appel de Dijon, pour l'essentiel, a déclaré irrecevables l'appel formé par Jean-Claude X... sans l'assistance de Maître Z..., liquidateur judiciaire, ainsi que les contestations

Jean-Marie Y... une somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué retient que le comportement de M.

Jean-Louis X..., associé coopérateur de la Société coopérative agricole laitière de Chaussenac (la coopérative) a cessé de livrer à celle-ci la production laitière de son exploitation le 1er mars 1985