Jean-Marc Epitalon, demeurant Les Semboules, Les Mimosas F, 06600 Antibes, 26 / Mme Mauricette Chelamel, demeurant Centre hélio-marin, BP 169, 06223 Vallauris Cedex, 27 / Mme Souad Blanquart, demeurant

Vu la procédure suivante : M. et Mme C, M. et Mme I, la société Helios, M. et Mme L, Mme G, M. J, Mme A, M. et Mme B, M. et Mme E, Mme H, Mme M, Mme N, M. F, la société Milazo, et M.

Le lundi 31 juillet suivant, un procès-verbal de constat a été dressé par Maître F..., mentionnant avec précision les dommages et accompagné de photographies de l'embase et de l'hélice du moteur.

constatée dans le port ne permet pas d'établir l'existence d'un tel lien de causalité ; par ailleurs, doit être opposée à la société Frezal le fait qu'elle n'a pas mis en place une protection de son hélice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau et Cie, société anonyme dont le siège est ...,

S] [Adresse 2] [Localité 2] S.E.L.A.S. [3] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître Thomas RONZEAU

Par la présente requête, Mme Rousseaux-Mary demande au juge des référés la suspension de l’exécution de ces deux décisions.

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'EURL PHARMACIE D'ARVOR, dont le siège est ... et la SNC JEANNES-MOYSAN-ROUSSEAU, dont le siège

La demande de la société Rousseau Services sera rejetée.

-Monsieur Y... a prévu un dalot d'évacuation des eaux traversant l'hélice enterrée du parc de stationnement interdisant l'accès des véhicules.

S'agissant d'un choc sur l'hélice, il a indiqué en page 12 de son rapport que : 'Nous avons indiqué qu'un choc sur les hélices peut engendrer des dommages à celles-ci, aux pignonneries et aux transmissions

. # Hauptzollamt Osnabrück κατά Kleiderwerke Hela Lampe GmbH & Co.

#Hauptzollamt Osnabrück v Kleiderwerke Hela Lampe GmbH & Co. KG.#Reference for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof - Germany.#Common Customs Tariff classification: jeans.#Case 222/85.

FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 09 janvier 2024 a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire de la SARL VIGNOBLES ROUSSEAU.

Par la présente requête, Mme Rousseaux sollicite du juge des référés la suspension de l’exécution de cette décision.

ROUSSEAU prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 10 rue du Château 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Maître Philippe X..

IMPASSE JULES ROUSSEAU 2 à la demande de la S.C.C.V.

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Frédéric GROSSO, Me Laurent ROUZEAU