Ils soutiennent que leur maison satisfait aux conditions d'attribution du label " bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 ".

[L] [U] en exécution des dispositions non infirmées du jugement entrepris seront fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Labbe Rhône Alpes; Déboute M.

textil devenu Tex labels ; que le 4 novembre 1996, la société Charles Chevignon a notifié à la société Tex labels la résiliation des trois contrats de concession par application des dispositions contractuelles

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 24-10.367 Demandeur : la société Emki pop Défendeur : la société Label bouche Requête n° : 433/24 Ordonnance n° : 90820

vente pour dol et, à titre subsidiaire, en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que, pour rejeter sa demande d'annulation de la vente, l'arrêt retient que le tribunal a jugé que l'utilisation du label

Labbé, Delaporte, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, - les conclusions de M.

était applicable en l'espèce seulement jusqu'au 5 octobre 1983, date à laquelle la convention collective interprofessionnelle des VRP ayant été étendue à la branche considérée des imprimeries de labeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo Group, dont le siège est sise ...

machines, leur fonctionnement, le déroulement même de l'accident ; que ces carences privent l'arrêt attaqué de toute base légale au regard des textes cités au moyen ; " que " l'accessibilité de la lame

Europe SARL, les actions de la société Inter Alsace Holding, et que de surcroît le prix aurait été effectivement payé par l'acquéreur final ", sans avoir relevé aucun fait précis de nature à pouvoir faire

Europe SARL, les actions de la société Inter Alsace Holding, et que de surcroît le prix aurait été effectivement payé par l'acquéreur final ", sans avoir relevé aucun fait précis de nature à pouvoir faire

Europe SARL, les actions de la société Inter Alsace Holding, et que de surcroît le prix aurait été effectivement payé par l'acquéreur final ", sans avoir relevé aucun fait précis de nature à pouvoir faire

le public à croire à une continuité d'exploitation depuis 1717, ainsi qu'à une transmission de savoir-faire de l'ancienne Maison Fauré Le Page à la société Fauré Le Page [Localité 3], gage, dans l'esprit

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Labo industrie, société anonyme, dont

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Labo industrie, société anonyme, dont

que le CREDIT IMMOBILIER D'ALSACE ne démontrait pas que la certification QUALITEL avait été obtenue et avait ainsi manqué à son obligation de délivrance ; il est en effet constant que le certificat de label

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Olivier BURETH de la SELARL KAB-KUCKENBURG BURETH BOINEAU

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Labeyrie Fine Foods France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.