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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503224_20250512
12 mai 2025
Lassaux, juge des référés ; - et les observations de Me Zambo Mveng, représentant M.
DTA_2600087_20260120
20 janvier 2026
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
DTA_2600844_20260206
6 février 2026
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2601180_20260218
18 février 2026
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2503872_20250506
6 mai 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
DTA_2504435_20250527
27 mai 2025
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504637_20250407
7 avril 2025
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Lachaux, avocat de M. B; - et les observations de la représentante du préfet de la Loire-Atlantique.
DTA_2303052_20230510
10 mai 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2307440_20230614
14 juin 2023
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Lachaux, avocate de M. A, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2207263_20221017
17 octobre 2022
Lassaux, premier conseiller, - et les observations de M.
DTA_2207858_20221107
7 novembre 2022
, dans ce corps ou cadre d'emplois, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
1ère Chambre
DCA_24NT00418_20240924
24 septembre 2024
un délai de 30 jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et l'a astreint à se présenter le mercredi à 14h30 au commissariat de police de Laval
DTA_2013551_20240109
9 janvier 2024
AR et R, la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Laval, par un jugement du 16 mars 2017, a relaxé les sociétés ENEDIS, SPIE Ouest Centre et M. P, supérieur hiérarchique de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00116_20231116
16 novembre 2023
Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY00820_20240611
11 juin 2024
DCA_23LY01585_20240208
8 février 2024
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Junter, représentant M. A : Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY01881_20240215
15 février 2024
Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY02078_20240208
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02126_20240321
21 mars 2024
Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY02248_20240321
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