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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503224_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Lassaux, juge des référés ; - et les observations de Me Zambo Mveng, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600087_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600844_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601180_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503872_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504435_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504637_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Lachaux, avocat de M. B; - et les observations de la représentante du préfet de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303052_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307440_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Lachaux, avocate de M. A, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207263_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Lassaux, premier conseiller, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207858_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

, dans ce corps ou cadre d'emplois, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00418_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

un délai de 30 jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et l'a astreint à se présenter le mercredi à 14h30 au commissariat de police de Laval

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013551_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AR et R, la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Laval, par un jugement du 16 mars 2017, a relaxé les sociétés ENEDIS, SPIE Ouest Centre et M. P, supérieur hiérarchique de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00116_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00820_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01585_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Junter, représentant M. A : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01881_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02078_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02126_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02248_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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