A B, représenté par Me Kenza Larbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour

} .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal }   Communiquée le 29 mai 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 57273/16 Ahmed Larbi

Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET-BONAPARTE D'ORX, * Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [C] - [F] [E] mission conduite par Maître [C], - Administrateur Judiciaire : Selarl AJILINK LABIS

SASU BOULANGERIE LE MOULIN NATIONAL C/ [R] [J] [X] [C] [T] [O] [F] [M] épouse [O] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Me Michel LABI

EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Michel LABI Me [Localité 7] CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Larbi B..., demeurant ..., 2 / de M. Belaid B..., demeurant ..., 3 / de M.

POUR L'EXPLOITATION, SOUS LA MEME ENSEIGNE ET AU N° 2 DE LA RUE DE L'AVENIR A CORBEIL-ESSONNES D'UN FONDS DE COMMERCE D'IMPORTATION, EXPORTATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES, SAUF CHARCUTERIE ET PRODUITS LAITIERS

marché, la cour d'appel examinant les faits reprochés à la société Jean Lefebvre constate qu'elle a participé à des ententes pour l'aménagement du port de Carry-le-Rouet, pour la fourniture de graves laitiers

CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DE L'ARTICLE 43 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 1ER SEPTEMBRE 1962 CONCERNANT LES COOPERATIVES AGRICOLES LAITIERES : ATTENDU QUE X..., CONSEILLER LAITIER

MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE JODAR, EMPLOYE DEPUIS LE 2 MAI 1959 COMME CHAUFFEUR DE LIVRAISON PAR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU BASSIN LAITIER

situé au [Adresse 2] à [Localité 4] pour une durée de dix années entières et consécutives, pour y exercer l'activité exclusive de primeur : vente de fruits et légumes et petite épicerie, produits laitiers

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, la SNTP Rubans Bleus Pastouret et la SAS Autocars Telleschi, représentées par Me de Laubier, demandent au juge des référés,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme D E, représentée par Me Guellier-Larbi, demande au tribunal d'annuler l'indu d'aide personnalisée au logement de 6 495

procédure ouverte à l'encontre de la SAS [Adresse 1] [Adresse 2] 1962 [Localité 1] Activité : Le négoce, la distribution de tous produits alimentaires sans restriction, frais, surgelés, produits laitiers

l'intérieur de ce périmètre au secteur des produits de la mer et d'eau douce ; que, par la même décision, le comité de tutelle a également abaissé de 55 % à 45 % le pourcentage des achats de produits laitiers

emploi de chauffeur-livreur, a conclu, en 1985, avec cette société un contrat de "dépositaire-livreur et de distribution" qui l'habilitait à procéder, à titre indépendant, à la desserte en produits laitiers

juin 1984 susvisé que le producteur de lait qui demande à bénéficier d'une prime de cessation d'activité laitière s'engage à cesser définitivement et complètement de vendre du lait ou des produits laitiers

programme national à la date de la décision contestée dispose dans son article 5 : "Le producteur ( ...) s'engage à avoir cessé définitivement et complètement de livrer et vendre du lait ou des produits laitiers