Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER : Madame Jessika PAQUIN, présente lors des débats et du prononcé.

Condamner le SSIAD Des Deux Cantons à fotunir à Mme [U] l'attestation de Pôle Emploi, sous astreinte de 50 euros par jour et par document.

La société S'STYL conclut sur ce point, mais au titre de dommages et intérêts pour préjudice moral au titre de l'incidence de la prise d'acte sur l'ARE Pôle Emploi.

Elle a fait procéder, le 22 octobre 2014, par un huissier de justice à des opérations de saisie contrefaçon au SIAL.

Pôle Emploi afin de faire valoir ses droits au chômage.

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Puis le 24 AVRIL 2025, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Laurène ROCHE, conseillère, Madame Lorraine DIGOT, conseillère,

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 (n°145, 5 pages

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 (n° 741/17 , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 31 MARS 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Ce devis a été accepté et signé sans réserves par la SCI Belles feuilles Saint-James qui a versé un acompte de 2 818,54 euros.

Le 19 décembre 2005, une lettre de détachement au sein du pôle emploi de Publiprint est adressée à Mme [Y].

Laurence HENRY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [X] [XN] née le [Date naissance 3] 1969 à ROUMANIE, demeurant [Adresse 10] - [Localité 17] représentée par Me Laurence HENRY, avocat au barreau de

Si ce contrat est paraphé et signé il n'est pas daté.

L’arrêté attaqué du 2 janvier 2026 a été signé par Mme G...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses N° RG : 13/00865 Copies exécutoires délivrées à : SCP SOUCHON CATTE LOUIS ET ASSOCIÉS Me Laurent

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.

Pôle Emploi Occitanie soutient tout d'abord que l'action de M.