Mariette, demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), 48/ de M. U... Jean, demeurant ... (Yvelines), 58/ de M. L... Dominique, demeurant ... (Val-de-Marne), 68/ de M. XZ... Léone, demeurant ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me HAUFFRAY - Me LAURENT - Me MEKARBECH délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10400 N° Portalis

d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Antoine

2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La société ADOMA, SAEM, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Laurence

23/11277 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3NJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2023 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022026239 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurence

BENALU [R] [V] [J] [V] [M] [V] [U] [V] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Me Laurence

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du PORT AUTONOME DE PARIS et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Neville Foster Delaunay

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SA TECHNOGRAM, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE ANONYME EUROGRAM, - les conclusions de M.

INETEX COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 05/05/22 à : Me Laurence HUERTAS PLANTAVIN, avocat au barreau de NICE Me Marielle WALICKI, avocat au barreau de NICE

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

[O] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie LAURENT, avocate au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DE L'UNION TERRITORIALE

GSF JUPITER, demeurant 108, avenue Georges Guynemer - Immeuble Cap Var D2 - 06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michel DUHAUT

en date du 31 décembre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [Y] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent

par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de son pouvoir d'infliger une sanction pécuniaire aux éditeurs de services de télévision au titre de la tenue à l'antenne

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

né le 05 Septembre 1963 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marc Y...

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision, en date du 25 avril 2024, par laquelle le maire d'Auxerre s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relative à l'installation d'une antenne

Antoine E... X... de sa demande d'indemnité pour gestion des biens indivis. DÉCLARE recevables les demandes de salaire différé de MM. Jean-Pierre et Antoine E... X.... DÉBOUTE M. Antoine E...