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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372336cd58014677406e85
23 mars 1999
23 mars 1999
X..., ès qualités de notaire associé de la société à responsabilité limitée X..., Lambert, Graillot, Lebouc, demeurant ... aux Boeufs, 61000 Alençon, défendeurs à la cassation ; Mme Z..., ès qualités
Source officielle4ème chambre
DTA_2000450_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l'ordre des avocats du barreau de Tours à lui verser la somme globale de 48 019,05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officielle9ème chambre
DTA_2314564_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, P.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309541_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Lebeaux, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2501493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle9ème chambre
DTA_2416889_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, T.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00628_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02477_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B, représenté par Me Lebrun, a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'ordre des avocats du barreau de Tours à lui verser la somme globale de 48 019,05 euros, assortie des intérêts
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01095_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01638_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516349_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519664_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519773_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523351_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Guérin-Lebacq, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411306_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4f
15 novembre 2007
15 novembre 2007
(Gérant) A l'audience publique du 09 Octobre 2007 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Valérie LATOUCHE
Source officielleJAF Cabinet 6
66fee53c172da17169ea209b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
vestiaire : 180 DEFENDERESSE : Madame [I] [O] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN
Source officielleChambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a56
24 octobre 2025
24 octobre 2025
12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [I] Me Delphine BOURREE LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN
Source officielle9ème chambre
DTA_2511554_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président - et les observations de Me Miagkoff, pour Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523369_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officiellePage 59 sur 212