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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6312eeeb2e6a8e4f13ca612b
22 juillet 2022
22 juillet 2022
rendu opératoire du 30 août 2016) la nature des lésions médicalement constatées, qualifie les résultats chirurgicaux de bons, tout en indiquant qu'il persiste une gêne douloureuse et une limitation légère
Source officielleChambre sociale
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5 mai 2022
5 mai 2022
Le médecin conseil conclut à une limitation légère à moyenne de certains mouvements de l'épaule non dominante.
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98d3
11 avril 2024
11 avril 2024
- ce même examen retrouve une limitation légère de certains mouvements. Les éléments absents seront considérés comme normaux. La RE est symétrique, de même que la rétropulsion.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b281
24 avril 2025
24 avril 2025
[N] [L] d'un taux d'incapacité permanente partielle de 12% à compter du 8 novembre 2021 pour «'limitation légère de tous les mouvements de l'épaule droite dominante'».
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc6c71a6a83181c8c90
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le barème indicatif d'invalidité prévoit en son article 1.1.2 relatif à l'atteinte des fonctions articulaires, un taux d'incapacité permanente partielle 10 à 15 % pour une limitation légère de tous les
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2401117_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
astreinte de communiquer les documents suivants : 1. le dossier de déclaration de travaux n°6619089E0857 ayant donné lieu à l’arrêté du maire de Salces-le-Château du 23 février 1990 pour une habitation légère
Source officiellecomm
61372163cd580146773f3561
22 janvier 1991
22 janvier 1991
directeur de la Société Normande de Travaux Electriques (SNTE), dont le siège est à Evreux (Eure), rue Lavoisier, zone industrielle n° 2, II Sur le pourvoi n° P/89-13.226 formé par : 1°) la société Lesens
Source officielleciv1
60794ea19ba5988459c48f3d
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Hambourg, l'affréteur étant la société américaine Gilcorp, le consignataire Unibank à Haïti, le Notify Adress la société générale d'importation à Haïti, le navire, dont l'armateur est la société Universal Legend
Source officiellecr
61372671cd580146774259b8
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 14 septembre 1994, qui, pour contravention de violences légères, l'a condamnée à 1 500 francs d'amende et a prononcé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0335c02fc178212f81f4b
4 avril 2025
4 avril 2025
Les séquelles imputables indemnisables sont : une limitation légère de certains mouvements de l’épaule droite non dominante – Une limitation légère de la flexion et de l’extension du genou gauche ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01903_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
2019 par laquelle le conseil métropolitain a approuvé le plan local d’urbanisme métropolitain en tant que celui-ci classe sa parcelle cadastrée section A n° 1664 située sur la commune de Tourrette-Levens
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000604_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La requête a été communiquée au centre des finances publiques de Levens qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105855_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
fixer le taux d'invalidité de son infirmité " lombo-sciatalgie gauche, raideur, hernie discale L5-S1 avec effet contact sur la racine S1 " à 25 % ainsi que celle de " névralgie sciatique d'intensité légère
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102797_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Calvet n° 13950, publiée le 10 août 2008, au Journal officiel de l'Assemblée nationale, p.7123, toutes deux reprises au BOI-IF-TFB-10-10-10, pour qu'un tel dispositif pouvant être qualifié d'habitation légère
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4e5
10 janvier 1972
10 janvier 1972
DOIT SUFFIRE, PUISQU'UN TEL CONTRAT PEUT ETRE REVOQUE SANS INDEMNITE, NON SEULEMENT EN CAS DE FAUTE DU MANDATAIRE, MAIS ENCORE PAR UN MOTIF LEGITIME QUI PEUT PRECISEMENT RESIDER DANS UNE FAUTE MEME LEGERE
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b7bb
6 décembre 1983
6 décembre 1983
ET QU'EN ADMETTANT MEME QU'IL AIT LEGEREMENT FRANCHI L'AXE MEDIAN IDEAL, B...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00712
29 juin 2010
29 juin 2010
que l'association réclamait la condamnation de la société Indigo productions à lui communiquer divers relevés et factures, à lui restituer un stock de DVD et CD afférents au spectacle intitulé "la légende
Source officiellecr
613724f3cd58014677419bdb
3 novembre 1987
3 novembre 1987
sortir de son véhicule et que, par contre, les coups portés volontairement à l'aide d'une corde tressée et d'un anneau muni d'un cadenas étaient tout à fait disproportionnés par rapport aux violences légères
Source officiellecr
écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Georges X
613725b2cd5801467741fd98
21 octobre 1997
21 octobre 1997
provocation à la discrimination religieuse, en visant l'article 24, alinéa 6, de la loi précitée; que la citation a articulé, sur la page 5 du journal, en date du 16 novembre 1994, un dessin et deux légendes
Source officiellesoc
61372241cd580146773fb7e9
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Yves X..., demeurant Chemin de l'Ordanela à Levens (Alpes-Maritimes), 2 ) Mlle Mireille X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 ) M. Pierre-Yves X..., demeurant ... (13e), 4 ) M.
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