Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, MM. C..., F..., E..., A... omez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme B..., M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M.

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Z..., M. D..., M. C..., M. Y..., M. Léonnet, conseillers, M. B..., Mme X..., M. Rémery, conseillers référendaires, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/08228 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFAX Jugement du 19 mai 2026 Grosse à : Maître Yann LORANG de la SARL

CEGELEC OUEST MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Entreprise LORAND S.A. AXA FRANCE IARD Société LE BOEUF ENTREPRISE S.A. MAAF M. Raymond A...

COFICA BAIL dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY

C. délivrées le : - Me LOREAL - Me DUPUIS - Madame [O] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/02476 N° Portalis 352J-W-B7J-C65ZC N° MINUTE : 7 Assignation du : 25 février 2025 Médiation : Mme [

Localité 8] Représenté par Maître Pauline HUMBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 151 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND

T] [P] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 15] (KENYA) [Adresse 8] [Localité 12] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND

Localité 10] Représenté par Maître Yasmina SIDI-AISSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 411 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND

naissance 2] 1977 à [Localité 13] (République Démocratique du Congo) [Adresse 6] [Localité 10] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND

Représentée par Maître Marie-France TILLY-GARAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 497 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND