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2 094 résultats pour « MONTAMAT Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372697cd58014677426d32

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Jean-Jacques, - B...

Source officielle

Page 59 sur 105

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

MONTALAM, BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR MONTAMAT, ROUYER, Jean-Pierre

SIREN 840440432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Mise en activité de la société suivant acte ssp en date du 30.06.2018 enregistré au SIE BAYONNE le 11.07.2018 Dossier 2018 32445 référence 2018 A 01847 Domicile du vendeur : BIDART (64210) 10 lotissement Salicarte Delai d'opposition dans les 10 jours de la publication au bodacc

14/08/2018

Voir →

CC

cr

61372587cd5801467741e848

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

C... établies au nom de Paul X..., Jean-Paul et Irène, une facture de 93 555 francs datée du 25 mars 1982 établie au nom de Laëtitia X..., une facture de 30 000 francs datée du 2 février 1982 encore au

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cr

61372683cd5801467742629a

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Jean-Pierre, contre les arrêts de la cour d' appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, qui ont, le 14 juin 2006, déclaré recevables les demandes du commissaire à l'exécution du plan, et le 25 octobre 2006

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742723d

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraïbes, constituée sous forme de société civile de gestion, représentée par son

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CC

cr

613726a4cd580146774274ad

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraibes, constituée sous forme de société civile de gestion, représentée par son

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Pierre B... qui leur a dit qu'il y avait plus de débouchés dans le BTP ; qu'ils sont allés chez l'expert-comptable, M.

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cr

ées pour concussionc/J. RICAULT

6137259ccd5801467741f322

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Jean-Loup, - Y... Olivier, - Y... Jean-Pierre, - Z...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01891

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jean-Claude M..., Mmes RR...              , épouse M..., Marie-Louise N..., épouse O..., Jackie P..., épouse Q..., Brigitte R..., M. Louis R..., Mmes Monique I..., épouse R..., Marie-France S..., M.

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cr

61372525cd5801467741b5bb

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 octobre 1990, qui a prononcé sur un recours contre taxe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

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cr

61372602cd580146774223c9

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Jean, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie

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cr

61372570cd5801467741db90

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

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cr

Attendu que le ministère public a exercé des poursuitesc/Roland A

61372605cd58014677422589

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Jean-Claude, - LA SOCIETE TRANSPORTS MAUFFREY, civilement responsable, - LA SOCIETE ASCOMETAL, civilement responsable, - LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante,

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cr

édure suiviec/M. Jean-Luc Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01239

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Jean-Luc Z... et l'association groupe Saint-Sauveur du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mai 2018 où

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civ3

613721eacd580146773f8b30

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Claude U..., demeurant 8-10, rue Jeanne-d'Arc à Paris (13e), 16 ) de M. XX... Faucher, demeurant 8-10, rue Jeanne-d'Arc à Paris (13e), 17 ) de M.

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cr

613725cfcd58014677420b38

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Jean Claude, - D... Armand, - B...

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TCOM

Procédures collectives

69eb642ecdc6046d47603453

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

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TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

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CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 6 N° RG 16/01627 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

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CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Représentée par Maître Jean-Sébastien

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CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37fb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01629 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

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