CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929016c83f7081c85fd27
27 mai 2020
est une vérification visuelle, de même que la vérification de l'état du camion, qu'il réalise manuellement uniquement l'accrochage des flexibles et le relevé des béquilles lequel s'effectue par une manivelle
Chambre Sociale-Section 3
68ef2c24796eb4b748562969
13 octobre 2025
engins pour en faire l'entretien (') Pour raccourcir ou prolonger la chaîne du blindé à réparer, il fallait faire tourner le moteur à l'envers et le bloquer à l'aide de ce frein moteur (levier ou manivelle
1ère Chambre
6979c76acdc6046d47f413f8
27 janvier 2026
Terrasse Finition entre linteau et montant central des deux PF 45 Cuisine Manque interrupteur VMC 46 Séjour Cueillie pas droite et trou à boucher entre les 2 coffres VR 47 Séjour Manque pinces manivelles
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-188937
4 décembre 2018
Irkutsk   2. 24534/10 23/03/2010 Sergey Ivanovich ZAKALYAYEV 29/04/1959 Bagayevskaya   3. 53617/10 20/07/2010 Yevgeniy Vladimirovich TROFIMOV 02/08/1973 Almetyevsk   4. 17241/12 29/02/2012 Manvel
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212146
9 septembre 2021
L’ensemble de ces éléments furent enfin associés au contexte de menace terroriste, jugé particulièrement élevée et illustrée notamment par l’attentat commis le 13   juin 2016 à Magnanville contre
2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, J.
5fd929006c83f7081c85fd1f
5fd929006c83f7081c85fd22
Pôle 4 - Chambre 5
69d73d6dcdc6046d479ba2ed
8 avril 2026
Néanmoins, il comporte en dernière page la mention " clés remises le 30 juin 2014 " suivie d'une liste de clés, " bips " et manivelle de désenfumage suivie de la signature des promoteur et conseil syndical
Chambre 3 cab 03 D
66980993b60c111a421b8efd
16 juillet 2024
établir le 10 octobre 2017 pour un montant de 9826,73€ avec un taux de TVA de 10%, soit 10.809,40€ TTC et qui intègre la pose d’un volet roulant extérieur pour un montant de 2444,99€ HT, outre la manivelle
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
Manque de 7 caches palier 1er étage: 145,00 € Accès dangereux comble B : 800,00 € Manque de capuchons paumelles porte escalier en sous-sol: 215,00 € Absence de manivelle lanterneau de désenfumage
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0119JUD002420316
19 janvier 2023
Ceux-ci comprenaient des images des attentats perpétrés à Paris, à Magnanville, et à Bruxelles, des vidéos d’exécutions sommaires et d’enfants en armes ou fréquentant des écoles coraniques, ainsi que des
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906REP001773491
6 septembre 1995
    Les requérants, un fils et sa mère, tous deux de nationalité française, nés respectivement en 1943 et 1915, sont domiciliés ensemble à Magnanville.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
These files contained pictures of the attacks perpetrated in Paris, Magnanville and Brussels, videos of summary executions and of children holding weapons or attending Islamic schools, and war songs inciting
Page 59 sur 59