Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Senat a chargé la société de transports Mazinter (société Mazinter) d'un transport terrestre de France en Italie et de n'effectuer la livraison de la marchandise

agi contre les instructions de son employeur, ce qui était démontré par le fait que la société Soginvest affirmait elle-même que la lettre du salarié du 26 mars 1992, envisageant la revente des marchandises

, (...) produits en stock et productions en cours au jour de l'inventaire sont évalués pour leur coût de revient. / Le coût de revient est constitué : / Pour les marchandises, (...) par le prix d'achat

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [X] [I] [F], marchand de biens et promoteur immobilier, détenteur d'une créance de 340.000 euros sur Monsieur [C] [R], marchand d'art, a obtenu, pour garantir

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 10 juillet 1991) statuant sur renvoi après cassation, que les Etablissements Marchand

profit (marchandises cassées, refusées par les clients ou surplus de palettes).

des articles 414, 426, 437, 438, 432 bis, 1 , et 369 du Code des douanes, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu d'exportation non déclarée de marchandise

lesquelles un manquement fautif a été commis ni indiquer le nombre exact de fois où il est répété ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir dans ses écritures que Mme Y... avait vendu des marchandises

Audience publique du 8 Janvier 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ES/Q Mandataire judiciaire de la SAS AU BON PAIN, [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant DEFENDEUR

COUR D' APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07 / 02042

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 1985) que, pour avoir paiement de marchandises, la société Garoutte a tiré sur la société

d'un contrat de vente coût, assurance et fret soumis aux conditions générales de la Federation of Oils, Seeds and Fats Associations (FOSFA), comprenant une clause d'arbitrage à Londres ; que cette marchandise

redressement de droits de mutation a été notifié à la société civile Malou qui, ayant acquis un immeuble en bénéficiant de l'exonération des droits d'enregistrement prévue à l'égard des lotisseurs, marchands

Marchante, la banque a consenti à la société IMEX une garantie à première demande d'un montant de 2 811 600 euros. 6.En novembre 2023, le fonds Hivest est entré au capital de la société Marchante en

; " alors que l'abus de confiance suppose que le détournement a un caractère frauduleux et qu'il a été consommé ; que cependant en l'espèce l'arrêt attaqué n'a constaté que la disparition des marchandises

février 1999) d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation du préjudice résultant pour elle de l'inexécution, par la société Spraytex (devenue Morgan produits chimiques), d'un contrat de livraison de marchandises

; que la demande, rejetée par le juge-commissaire, a, sur recours de la société Maunoury, été accueillie par le Tribunal ; que partie de la marchandise inventoriée ayant été consommée par la société

deuxième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le GAN n'était pas tenu de garantir les dégâts causés dans le bâtiment 4 aux matériels, outillages et marchandises