P. 111 11304 LIMOUX Représentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY & ASSOCIES (NIMES) (avocats au barreau de NIMES) INTIMEE : Madame Gabrielle X... ... 11300 MAGRIE Représentant

31 Mai 2018, Signé par Madame Marie-Christine B..., Présidente et Madame Viviane BALLESTER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

des intimées irrecevables et mal fondés, 'débouter les intimées de l'ensemble de leurs demandes fins et prétentions, A titre subsidiaire, si par impossible la cour de céans devait juger les demandes

La société ATOLL justifie avoir informé Monsieur [O] le 23 mai 2014 (pièce intimée n° 36 bis) de la répartition du financement à savoir 40'% pour le salarié et 60'% pour l'employeur.

FAITS ET PROCEDURE Mme X... a été engagée par la société MJM en qualité d'assistante comptable par contrat du 12 mars 1999, comportant une période d'essai de trois mois ; le 20 mai 1999, cette société

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par la société Socrip Moulage en qualité de peintre sur montage le 1er mai

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 janvier 2022 et l'audience de plaidoiries a été fixée au 11 mars 2022.

[J] a saisi la juridiction prud'homale le 19 mai 2017.

[L] [N] a été engagé par la société SERMES sous contrat à durée indéterminée en date du 12 mars 1998 à effet au 11 mai 1998, en qualité de représentant, statut cadre.

[S] a dénoncé par courrier du 28 mai 2020 son licenciement à la société JDB.

afférents pour la période du 12 octobre 2007 au 5 mars 2015, 1.298,14 € pour la période du 5 mars 2015 au 28 février 2017 et d'ordonner le paiement de cette prime d'ancienneté reconstituée à compter de

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

du cadre telle que définie à l'article 7.13, en mois de rémunération, selon le barème suivant : 3/10 de mois par année d'ancienneté, à partir de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté; 6/10 de

; - retenir également les pièces signifiées le 6 mai 2021 et à défaut les pièces signifiées le 4 décembre 2017 et le 23 mars 2018 ; Y faisant droit, - infirmer le jugement en ce qu'il a : condamné

Le 8 mars 2021, il a été licencié pour faute grave.

Le 04 mars 2022, il lui a été remis en main propre une lettre de convocation à entretien préalable à licenciement fixé au 14 mars 2022 et comportant une mise à pied conservatoire.

2009 ; Et attendu qu'il ressort des procès-verbaux de réunion des 24 mars et 19 mai 2009 que chacun des deux projets de licenciement collectif tel que définitivement présenté au comité d'entreprise

- signé par Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente et par Madame Claire CHESNEAU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

le 25 Mars 2014, Signé par Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

Il est ici révélateur de relever que le dernier contrat de remplacement de Monsieur C...(30 avril au 31 mai) est " suivi " dès le 30 mai précédent de celui relatif à celui Monsieur D....